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Octobre 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention triennale du 17 mai 2005 avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) et fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes gérée par l’ANRS au 66, rue de la Fontaine au Roi (11e), à 92.057 euros au titre de l’exercice 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 361]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la convention du 17 mai 2005 conclue entre le Département de Paris et l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) ;

Vu le premier avenant à la convention du 17 mai 2005 conclu entre le Département de Paris et l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l?autorisation de signer un deuxième avenant à la convention triennale avec l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) et la fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes de l?ANRS 66, rue de la Fontaine au Roi (11e) à 92.057 euros au titre de l?exercice 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) un deuxième avenant à la convention triennale dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 2.-Une participation financière d?un montant de 92.057 euros au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes 66, rue de la Fontaine au Roi (11e) est attribuée à l?Association Nationale de Réadaptation Sociale 7, rue Taylor (10e) au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2007 et suivant sous réserve de la décision de financement.