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Juin 2004
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Conseil Général
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19 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Juin 2004


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2004, DASCO 27 G - Subvention au CROUS de Paris pour la monétisation des restaurants Bichat, Censier et Châtelet dans le cadre de la mise en place de la carte unique étudiante. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 100.000 euros.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2004, DDEE 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention triennale signée par le Département de Paris et l'Union régionale des associations de tourisme et de plein air de la Région Ile-de-France (UNAT Ile-de-France) prévoyant l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004. - Montant : 25.000 euros.
M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
2004, AJ 8 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 2004 (2e trimestre).
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2004, DASCO 26 G - Subventions à divers établissements scolaires. - Montant total : 6.019 euros.
2004, DASCO 36 G - Autorisation à la Régie immobilière de la Ville de Paris de signer un marché public de travaux complémentaires à réaliser dans le cadre de la première tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
2004, DPA 46 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec l'Agence d'architecture Jean-Baptiste LACOUDRE, architecte DPLG, relatif à la restructuration du collège départemental Jean Moulin, 75, rue d'Alésia (14e).
2004, DPA 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, l'avenant au marché de travaux relatif à la construction du collège Edgar Varèse, rue Edgar-Varèse et Adolphe Mille (19e), ayant pour effet de transférer le contrat de l'entreprise Bagot, d'allonger le délai d'exécution et d'augmenter le montant des travaux et d'autre part, le contrat de transaction conclu avec la société Bagot visant à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'ajournement des travaux suite à l'annulation du permis de construire.
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2004, ASES 6 G - Subvention d'investissement à l'Association gestionnaire du Centre ressources autisme d'Ile-de-France (CRAIF). - Montant : 60.000 euros.
2004, ASES 44 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Personimages" (14e) au titre de l'année 2004. - Montant : 14.490 euros.
2004, ASES 75 G - Subvention de fonctionnement à l'association "CAP sport art aventure amitié" (CAP - S.A.A.A.) (15e). - Montant : 13.000 euros.
2004, ASES 90 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Autisme 75" (13e). - Montant : 28.000 euros.
2004, ASES 111 G - Subvention d'investissement à l'Association l'Arché à Paris (15e) pour l'ouverture d'un foyer de vie et convention d'habilitation à l'aide sociale. - Montant : 45.000 euros.
2004, ASES 121 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Fédération française Sésame autisme" pour le financement du colloque intitulé "les personnes autistes à la conquête de leurs droits". - Montant : 1.000 euros.
2004, ASES 123 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Journée nationale de l'audition" au titre de l'année 2003 (6e Journée nationale de l'audition). - Montant : 11.000 euros.
2004, ASES 135 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Turbulences !" (15e). - Montant : 9.604 euros.
2004, ASES 143 G - Attribution d'une participation d'un montant de 30.490 euros à l'association "Les papillons blancs - APEI 75", Association parisienne des parents et amis de personnes handicapées mentales (9e).
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
2004, ASES 35 G - Subvention, pour 2004, à l'association "S.O.S. Drogue international" pour l'action des consultations "Parenthèse" et "Paradoxes" du centre "Confluences". - Montant : 55.000 euros.
2004, ASES 98 G - Attribution d'une participation de fonctionnement de 22.800 euros pour l'exercice 2004 à l'association "Croix-Rouge française - Délégation départementale de Paris" - Centre Saint-Germain-Pierre-Nicole (5e) pour une action d'insertion professionnelle en faveur de toxicomanes précarisés.
2004, ASES 100 G - Subvention de fonctionnement au Centre régional d'information et de prévention du Sida (CRIPS). - Montant : 76.225 euros.
2004, ASES 103 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Alternathiv" (10e). - Montant : 35.063 euros.
2004, ASES 104 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Le kiosque info Sida toxicomanie" (4e). - Montant : 70.000 euros.
2004, ASES 108 G - Subvention, pour l'exercice 2004, au Comité régional d'éducation pour la santé (9e). - Montant : 15.000 euros.
2004, ASES 163 G - Subvention de fonctionnement à l'Association de recherche, de communication et d'action pour l'accès aux traitements (ARCAT) (20e). - Montant : 97.470 euros.
2004, ASES 164 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Médecins du Monde" (18e) pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Montant : 40.000 euros.
2004, ASES 171 G - Subvention de fonctionnement à la Fondation hôpital des gardiens de la paix" (13e). - Montant : 99.092 euros.
2004, ASES 172 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Emmaüs" (1er) pour son programme d'éducation communautaire à la santé. - Montant : 20.000 euros.
2004, ASES 186 G - Subvention pour 2004 à la Mutualité fonction publique - Institut mutualiste Montsouris" (14e) pour le renforcement de l'équipe mobile de son centre "Espace Emergence Tolbiac" sis 6, rue de Richemont (13e). - Montant : 40.000 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2004, ASES 33 G - Subvention pour l'exercice 2004 à l'association "La Corde raide" (12e) pour son unité de prévention des risques à l'adolescence. - Montant : 36.800 euros.
M. Alain LHOSTIS et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteurs.
2004, DASCO 28 G - Subvention à l'Université Paris-Dauphine, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (16e), pour la restructuration et la rénovation de la bibliothèque d'étude. - Montant : 200.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante.
2004, DASCO 37 G - Subvention à l'Ecole normale supérieure, 45, rue d'Ulm (5e), pour la rénovation de la salle Jules Ferry. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 30.000 euros.
Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
2004, DDEE 4 G - Mise en place de nouvelles permanences associatives dans les Maisons du développement économique et de l'emploi.
2004, DDEE 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association des C.I.G.A.L.E.S. de Paris une convention relative au développement de la création d'entreprises.
2004, DDEE 34 G - Approbation de la passation avec la SAGI d'une convention de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'une "pépinière" dédiée aux entreprises des biotechnologies (santé humaine) au sein de l'hôpital Cochin (14e). - Autorisation de signer avec l'AP-HP une convention de transfert de gestion du terrain d'assiette de la "pépinière". - Autorisation à la SAGI de déposer une demande de permis de construire afférent à ce programme d'activités économiques. - Participation financière du Département de Paris au financement de l'opération.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2004, ASES 114 G - Subvention de fonctionnement, au titre de 2004, à l'association "Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf" (11e). - Montant : 7.600 euros.
2004, ASES 117 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Entraide Notre-Dame-de-Grâce-de-Passy" (16e). - Montant : 5.000 euros.
2004, ASES 132 G - Subvention à l'association "Compagnons de la nuit" pour le fonctionnement du service "La Moquette" au titre de l'exercice 2004. - Montant : 94.000 euros.
2004, ASES 197 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de délégation de compétences et de gestion du Revenu minimum d'insertion avec la Mutuelle sociale agricole d'Ile-de-France.
2004, DPA 33 G - Approbation de réalisation des travaux de rénovation de la couverture du bâtiment départemental mis à disposition du Samu social, 67, rue Pierre-Brossolette, Montrouge (Hauts-de-Seine).
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2004, ASES 26 G - Acceptation de la succession de Mme Adrienne Berger.
2004, ASES 82 G - Subvention d'investissement à l'association "Collectif La Fourche" (17e). - Montant : 13.000 euros.
2004, ASES 112 G - Mainlevée partielle d'hypothèque relative à une garantie d'emprunt accordée par le Département de Paris à l'Association nationale de réinsertion sociale (1er).
2004, ASES 133 G - Subvention à l'Association nationale de réadaptation sociale (ANRS) pour le fonctionnement de son Service insertion jeunes (9e) au titre de l'exercice 2004. - Montant : 30.000 euros.
2004, ASES 169 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Enter" (6e). - Montant : 8.000 euros.
2004, ASES 217 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Léo Lagrange Ile-de-France" une convention pour l'organisation de 7 chantiers, en direction de jeunes en difficulté.
2004, ASES 220 G - Fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de la permanence accueil jeunes de l'association nationale de réadaptation sociale (11e) à 83.166 euros au titre de l'exercice 2004.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
2004, ASES 128 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail de locaux sis 91, rue Blomet (15e).
2004, ASES 138 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Horizons" (10e) une convention.
2004, ASES 155 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions avec les associations "Promès" (19e) et "Femmes relais 20e" (20e) pour permettre l'intervention de médiateurs socioculturels dans les centres de protection infantile.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.