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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros à l’association Autisme 75 - Centre Ile de France, située 78, rue du Dessous des Berges (13e) au titre de l’année 2007 pour financer la poursuite des activités du “P’tit Club” et une partie des charges de fonctionnement de l’as-sociation. - Signature d’une convention avec cette même association Autisme 75 Paris Centre Ile-de-France fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement de 3.000 euros lui permettant d’acquérir du mobilier de bureau et un nouvel ordinateur. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 203]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du département de Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros à l?association AUTISME 75 - Centre Ile de France, située 78, rue du Dessous des Berges (13e) au titre de l?année 2007, et d?autre part de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris une convention avec cette même association, fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement de 3.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros au titre de l?année 2007 à l?association Autisme 75 Centre Ile-de-France pour financer la poursuite des activités du P?tit Club (Dossier n° 2007_01164 ASTRE : XO4860).

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de fonctionnement sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des handicapés, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention pluriannuelle sur projet d?équipement, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le département de Paris et l?association AUTISME 75 Paris Centre Ile-de-France.

Art. 4.- une subvention d?équipement de 3.000 euros est attribuée à l?association Autisme 75 Ile-de-France Centre au titre de l?année 2007

Art. 5.- La dépense correspondant à la subvention d?équipement sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 20, nature 2042, ligne DE34004 au titre de l?année 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 6.- La dépense ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera reportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.