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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention triennale signée le 22 août 2005 et fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Handicap et Libertés” (HAL), située 13, rue Nélaton 92800 Puteaux, d’un montant de 13.000 euros au titre de l’année 2007, pour le projet “MAMED”, service de réparation et de mise à disposition de matériel orthopédique d’occasion. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 221]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer un deuxième avenant à la convention triennale liant le Département de Paris et l?association ?Handicap et Libertés? (HAL), située 13, rue Nélaton 92800 Puteaux (tiers n° X07098) et qui fixe les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 13.000 euros au titre de l?année 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un deuxième avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention triennale entre le Département de Paris et l?association ?Handicap et Libertés? (HAL), située 13, rue Nélaton 92800 Puteaux (tiers n° X07098), et fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association, d?un montant de 13.000 euros au titre de l?année 2007, pour le développement du projet ?MAMED? en région parisienne.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.