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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d’investissement à l’association “URACA” sise 1, rue Léon (18e) pour l’aménagement d’un local situé 22 rue de Chartres (18e). Signature d’une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 369]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention avec l?association ?URACA? sise 1, rue Léon (18e) fixant à 62.842 euros le montant de la subvention d?investissement attribuée à cette association pour l?aménagement d?un local situé 22 rue de Chartres (18e) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?URACA? (D00481) sise 1, rue Léon (18e) fixant à 62.842 euros le montant de la subvention d?investissement attribuée à cette association pour l?aménagement d?un local situé 22 rue de Chartres (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2042, ligne DE34003, rubrique 42 du budget d?investissement 2007 du département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.