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Avril 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La comédie italienne" (14e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DAC 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "La comédie italienne" (14e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'équipement de 170.000 F est attribuée à l'association "La comédie italienne", 17, rue de la Gaîté (14e), afin de participer au financement des travaux de sécurité dans le théâtre homonyme (D. 01654).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui en fixe les conditions de versement.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6745, rubrique 33, ligne E002 "Provision pour subvention exceptionnelle d'équipement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.