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Avril 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de changement des joints de dilatation sur les chaussées et trottoirs des ouvrages d'art situés porte de Pantin et porte Chaumont sur le boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DVD 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de changement des joints de dilatation sur les chaussées et trottoirs des ouvrages d'art situés porte de pantin et porte Chaumont sur le boulevard périphérique, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 272, 295 à 298, du Code des marchés publics pour la réalisation des travaux de changement des joints de dilatation sur les chaussées et trottoirs des ouvrages d'art situés porte de Pantin et porte Chaumont sur le boulevard périphérique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.