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Déliberation

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DFAE 54-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre premier "Budget et comptes", chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération DFAECG 25, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 ;
Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 25.871.538.697 F
- Recettes : 25.871.538.697 F
conformément aux états ci-après.

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Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est estimé pour 2001 à 10.567.629.822 F.