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Avril 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de tiers en réparation de dommages causés aux intéressés dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 JS 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation de tiers en réparation de dommages causés aux intéressés dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation des tiers ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
- Mme BARRA dont le véhicule a été endommagé le 2 février 1999 lors de la mise en décharge d'une armoire métallique au centre sportif Lucien-Gaudin (5e) : 2.850 F ;
- compagnie MAAF qui a réglé à M. GONGUET, carrossier, au titre de la garantie tous risques, franchise déduite : 786,39 F.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 3.636,39 F, sera imputée au chapitre 67, nature 678, fonction 411, du budget de fonctionnement de 2001, sous réserve de la décision de financement.