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Avril 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la mise en conformité des portes de remise des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 PP 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2001, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la mise en conformité des portes de remise des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert, pour la mise en conformité des portes de remise des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2. - M. le Préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 2001 et suivants, sous réserve de la décision de financement.