Service technique des transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 2001. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DLTI 16]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour l'année 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux est voté par chapitre.
Art. 2.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 2001 est arrêté :
- à la somme de 51.629.000 F en recettes et en dépenses pour la Section d'investissement ;
- et à la somme de 227.162.200 F en recettes et en dépenses pour la Section d'exploitation,
conformément aux états "A", "B" et "C" ci-après.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêtés aux virements des crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.
Art. 4.- M. le Maire de Paris, Service technique des Transports automobiles municipaux, limitera en 2001 l'augmentation globale de ses barèmes de prestations à 2 %.

Etat A - Vue d'ensemble

Etat B - Vue d'ensemble de la section d'investissement (par chapitre)

Etat C - Vue d'ensemble de la section d'exploitation (par chapitre)