Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Service technique des transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 2001. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DLTI 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour l'année 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux est voté par chapitre.
Art. 2.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 2001 est arrêté :
- à la somme de 51.629.000 F en recettes et en dépenses pour la Section d'investissement ;
- et à la somme de 227.162.200 F en recettes et en dépenses pour la Section d'exploitation,
conformément aux états "A", "B" et "C" ci-après.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêtés aux virements des crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.
Art. 4.- M. le Maire de Paris, Service technique des Transports automobiles municipaux, limitera en 2001 l'augmentation globale de ses barèmes de prestations à 2 %.

Etat A - Vue d'ensemble

Dépenses
Dépenses d'investissement de l'exercice 51.629.000 F
Déficits antérieurs reportés 0 F
Total 51.629.000 F
Stock final 2.244.000 F
Dépenses d'exploitation de l'exercice 227.162.200 F
Déficits antérieurs reportés 0 F
Total 227.162.200 F

 

Recettes
Recettes d'investissement de l'exercice 51.629.000 F
Excédents antérieurs reportés 0 F
Total 51.629.000 F
Stock initial 2.201.000 F
Recettes d'exploitation de l'exercice 225.675.000 F
Excédents antérieurs reportés 1.487.200 F
Total 227.162.200 F

Etat B - Vue d'ensemble de la section d'investissement (par chapitre)

Dépenses
01 - Déficits antérieurs reportés 0 F
03 - Dépenses imprévues 1.479.000 F
10 - Apports, dotations et réserves 0 F
20 - Immobilisations incorporelles 3.720.000 F
21 - Immobilisations corporelles 42.685.000 F
23 - Immobilisations en cours 3.725.000 F
27 - Autres immobilisations financières 20.000 F
Total 51.629.000 F
32 - Stock final 2.244.000 F

 

Recettes
01 - Excédents antérieurs reportés 0 F
05 - Autofinancement complémentaire 0 F
10 - Apports, dotations et réserves 7.100.000 F
13 - Subventions d'investissement 0 F
21 - Immobilisations corporelles 4.000.000 F
28 - Amortissements des immobilisations 40.529.000 F
Total 51.629.000 F
32 - Stock initial 2.201.000 F

Etat C - Vue d'ensemble de la section d'exploitation (par chapitre)

Dépenses
04 - Dépenses imprévues 0 F
06 - Autofinancement de la section d'investissement 0 F
Comptes groupés 60, 61 et 62 suivant détail ci-après 49.621.000 F
60 - Achats 32.866.000 F
61 - Autres charges externes 13.700.000 F
62 - Autres services extérieurs 3.055.000 F
63 - Impôts, taxes et versements assimilés 6.211.200 F
64 - Charges de personnel 119.950.000 F
65 - Autres charges de gestion courante 5.850.000 F
66 - Pertes de change 1.000 F
67 - Charges exceptionnelles 5.000.000 F
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 40.529.000 F
Total 227.162.200 F
Déficits antérieurs reportés 0 F
Total 227.162.200 F

 

Recettes
60 - Achats 2.244.000 F
64 - Charges de personnel 160.000 F
66 - Autres charges financières 0 F
70 - Ventes de produits fabriqués,
prestations de services, marchandises
213.871.000 F
72 - Production immobilisée 400.000 F
74 - Subventions d'exploitation 0 F
75 - Autres produits de gestion courante 0 F
77 - Produits exceptionnels 9.000.000 F
Total 225.675.000 F
Excédents antérieurs reportés 1.487.200 F
Total 227.162.200 F