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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de matériels destinés aux établissements sportifs, balnéaires et centres d'animation de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 JS 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de matériels destinés aux établissements sportifs, balnéaires et centres d'animation de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert à bons de commande, à 8 lots séparés, pour la fourniture de matériels destinés aux établissements sportifs, balnéaires et centres d'animation de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres et les constats de conversion à l'euro des marchés visés par la présente délibération qui fixeront les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits, chapitre 21, compte 2188, 2184, 2182 et 2158, compte de provision 91000-3-99-006, fonction 4, sous-fonction 40 et 422 et fonction 1, sous-fonction 12, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et exercices suivants, sous réserve de financement.