Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de blanchissage ou de nettoyage à sec des équipements professionnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 PP 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2001, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de blanchissage ou de nettoyage à sec des équipements professionnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de blanchissage ou de nettoyage à sec des équipements professionnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 611, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2001 et suivants.