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Fevrier 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la loi pour l’égalité des droits des personnes handicapées.

Débat/ Conseil général/ Février 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen de la proposition de v?u référencée n° 5 G dans le fascicule, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relative à la loi pour l?égalité des droits des personnes handicapées.

La parole est à M. Hamou BOUAKKAZ, qui est là !

M. Hamou BOUAKKAZ. - Oui.

Mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la proposition de v?u que vous avez reçue.

J'observe simplement avec une certaine gravité, et mes collègues du groupe socialiste avec moi, qu'il est très facile de voter des lois dans ce pays, des lois d'opportunité, et il est beaucoup plus fastidieux et difficile de les faire appliquer. On voit que la loi de 2005 est détricotée par un Gouvernement qui entend cantonner les personnes handicapées à la stricte aide sociale et au caritatif, et qui ne souhaite pas manifestement faire droit à leur projet de vivre une vie digne et qu'elles auraient choisie.

Ce v?u vise simplement à rétablir la concertation avec le mouvement associatif qui a beaucoup fait pour l'adoption de cette loi et il vise à nous solidariser avec les personnes handicapées qui risquent d'être les grandes victimes de ces abandons.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme DUBARRY pour répondre à M. BOUAKKAZ.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Présidente.

Effectivement, le catalogue que vous dressez donne à voir une façon d'appréhender le handicap par le Gouvernement assez problématique.

Cette façon d'envisager le handicap remet en cause l?essence même de la loi de 2005 et c'est en cela que nous ne pouvons que réagir vivement à ces multiples attaques ou à ces multiples dévoiements de l'esprit de la loi.

C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, je vous aurais assez volontiers suggéré une modification de ce v?u qui, par rapport à la gravité des mesures que vous détaillez, me paraît peut-être un peu en deçà de ce qu'il pourrait être. Je vous proposerai, plutôt que de redemander des concertations et de relancer la machine, tout bêtement et tout simplement que le Maire de Paris insiste auprès du Gouvernement pour que l'esprit de la loi de 2005 soit respecté et que l'Etat participe aux différentes mesures de cette loi à hauteur de ses engagements, ni plus ni moins, ce qu'il avait affirmé vouloir faire en la matière et ce que, de fait, il ne fait pas.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 5 G).