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Avril 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Cie d'assurance ZURICH, en réparation des dommages mobiliers causés à l'un de ses assurés à la suite d'infiltrations d'eau de pluie au Temple de Pentemont (7e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DAC 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de la Cie d'assurance ZURICH, en réparation des dommages mobiliers causés à l'un de ses assurés à la suite d'infiltrations d'eau de pluie au Temple de Pentemont (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de la Cie d'assurance ZURICH à hauteur de 11.978 F en réparation des dommages causés le 14 septembre 1998 au logement de fonction de son assuré, à la suite d'infiltrations d'eau de pluie au Temple de Pentemont (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 11.978 F, sera imputée à la nature 678, rubrique 324, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.