Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. Maire de Paris de signer avec l'établissement public industriel et commercial des voies navigables de France une convention relative au financement des travaux d'entretien des parties verticales des quais bas de la Seine mis en superposition de gestion dans les conditions fixées dans le procès-verbal de remise du 6 juin 1997. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DVD 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'établissement public industriel et commercial des voies navigables de France une convention relative au financement des travaux d'entretien des parties verticales des quais bas de la Seine mis en superposition de gestion dans les conditions fixées dans le procès-verbal de remise du 6 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'établissement public industriel et commercial des voies navigables de France la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux conditions dans lesquelles seront programmés et financés les travaux d'entretien des parties verticales des quais bas de la Seine mis en superposition de gestion définies dans le procès-verbal de remise à la Ville de Paris en date du 6 juin 1997.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, nature 2315, rubrique 822, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 62878, rubrique 822, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.