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Déliberation

Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DFAE 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2000 DRH 20, en date du 10 juillet 2000, modifiant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris;
Vu le projet de délibération, en date du 13 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions de la Commune de Paris;
Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs Modifications
au titre de 2001
Adjoint administratif
(spécialité accueil et comptabilité)
au 1er mai - 7
Adjoint administratif
(spécialité administration générale)
au 1er mai + 36
Adjoint administratif
(spécialité administration générale)
au 1er octobre + 4
Adjoint administratif (spécialité animation) au 1er septembre - 13
Adjoint administratif vacataire au 1er mai + 100 ha
Administrateur au 1er mai - 1
Agent administratif
(spécialité administration générale)
au 1er mai + 9
Agent administratif (spécialité dactylo) au 1er mai - 3
Agent administratif (spécialité dactylo) au 1er décembre - 12
Agent administratif vacataire au 1er mai - 28.392 ha
Agent contractuel chargé de la
communication de la Ville de Paris
au 1er mai + 1
Agent contractuel adjoint
au chargé de la communication
au 1er mai + 1
Agent informatique cadre moyen au 1er mai + 1
Agent informatique cadre supérieur au 1er mai + 1
Attaché d'administration au 1er mai + 14
Attaché d'administration au 1er octobre + 4
Attaché des services de la Commune de Paris au 1er mai + 1
Chargé de mission agent d'exécution au 1er mai + 1
Chargé de mission cadre moyen au 1er mai - 16
Chargé de mission cadre supérieur au 1er mai - 4
Chargé de mission cadre supérieur au 1er septembre + 2
Directeur général, directeur au 1er mai + 1
Secrétaire administratif au 1er mai + 21
Secrétaire des services extérieurs au 1er septembre + 20
Travailleur intellectuel vacataire au 1er mai - 14.668 ha

Art. 2.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels techniques Modifications
au titre de 2001
Adjoint administratif
des bibliothèques vacataire
au 1er mai - 2.028 ha
Agent technique contractuel catégorie 3 au 1er mai + 4
Agent technique contractuel catégorie 4C au 1er mai - 1
Architecte dessinateur vacataire catégorie A au 1er mai - 272 ha
Architecte dessinateur vacataire catégorie B au 1er mai - 983 ha
Architecte dessinateur vacataire catégorie C au 1er mai - 13.696 ha
Bibliothècaire adjoint au 1er mai + 1
Bibliothècaire adjoint vacataire au 1er mai - 2.028 ha
Conservateur des bibliothèques 1ère classe au 1er mai - 2
Conservateur des bibliothèques 2e classe au 1er mai - 2
Conservateur en chef des bibliothèques au 1er mai + 2
Conservateur du patrimoine
2e classe - spécialité archéologie
au 1er mai + 4
Dessinateur au 1er mai - 6
Ingénieur général des services techniques au 1er mai - 16
Ingénieur des services techniques au 1er mai + 16
Ingénieur des travaux au 1er mai + 1
Ingénieur économiste de la construction au 1er mai + 6
Ingénieur hydrologue au 1er mai + 2
Technicien supérieur au 1er mai - 3
Technicien supérieur chef de subdivision au 1er mai + 1

Art. 3.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels ouvriers Modifications
au titre de 2001
Agent de maîtrise :    
- bâtiment et équipements sportifs au 1er mai + 1
- hygiène et environnement au 1er mai + 61
- installations et équipements électriques au 1er mai + 2
- de magasin au 1er mai + 5
- maintenance automobile au 1er mai - 1
- maintenance d'usine au 1er mai + 5
- travaux publics au 1er mai - 5
Agent supérieur d'exploitation au 1er mai + 1
Aide des bassins stérilisateurs au 1er mai + 15
Chef de magasin de 2e et 3e catégorie au 1er mai - 7
Chef d'équipe conducteur automobile au 1er mai - 1
Chef d'équipe des bassins au 1er mai + 1
Chef d'équipe du nettoiement au 1er mai - 50
Chef égoutier au 1er mai - 3
Conducteur automobile transport en commun au 1er mai + 13
Conducteur de machines au 1er mai - 1
Egoutier au 1er mai - 12
Maître-ouvrier :    
- électromécanicien au 1er mai + 3
- électronicien au 1er mai + 2
- électrotechnicien au 1er mai + 4
- équipements sportifs au 1er mai + 2
- jardinier au 1er mai + 3
- manipulateur de laboratoires au 1er mai + 1
- mécanicien au 1er mai + 2
- mécanicien spécialiste en automobile au 1er mai + 1
- mécanicien spécialiste en automobile au 1er décembre - 1
- menuisier au 1er mai - 2
- relieur doreur au 1er mai - 1
- tourneur au 1er mai - 1
Ouvrier professionnel au 1er mai - 2
Ouvrier professionnel au 1er décembre - 18
Ouvrier professionnel vacataire au 1er mai - 1.205 ha
Ouvrier spécial d'entretien général au 1er décembre - 5

Art. 4.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels spécialisés et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels spécialisés
et de service
Modifications
au titre de 2001
Agent de ménage vacataire au 1er mai - 1.300 ha
Agent de service des écoles au 1er mai - 9
Agent de service des écoles au 1er septembre + 17
Agent de service des écoles journalier au 1er mai - 16.224 ha
Agent de service intérieur au 1er juillet + 7
Agent de service intérieur au 1er septembre + 10,5
Agent de la surveillance spécialisée
des musées de 2e classe
au 1er mai - 6
Agent des services techniques au 1er mai - 5
Agent spécialisé des écoles maternelles au 1er septembre + 30
Animateur contractuel à temps non complet (