Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DFAE 51]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2000 DRH 20, en date du 10 juillet 2000, modifiant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris;
Vu le projet de délibération, en date du 13 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions de la Commune de Paris;
Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 2.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 3.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 4.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels spécialisés et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :