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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de chaussées et trottoirs parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DVD 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de chaussées et trottoirs parisiens, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert, avec publicité européenne, en application des articles 260 à 262, 273, 274, 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics pour la réalisation des travaux de chaussées et trottoirs parisiens.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris et à ses budgets annexes, sous réserve de la décision de financement.