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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 633.425,67 euros (4.155.000 F) pour financer la rénovation de la sous-station C.P.C.U. de la caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris située 3, rue Darmesteter (13e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 PP 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2000 PP 93, en date des 25 et 26 septembre 2000, approuvant les modalités d'attribution des marchés pour la rénovation de la sous-station C.P.C.U de la caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris située 3, rue Darmesteter (13e), et autorisant M. le Préfet de police à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 mars 2001, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2001, une autorisation de programme de 633.425,67 euros (4.155.000 F) pour financer les travaux susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 633.425,67 euros (4.155.000 F) est affectée au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 04.2001, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour 2001 pour financer la rénovation de la sous-station C.P.C.U. de la caserne Masséna de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris située 3, rue Darmesteter (13e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après au chapitre 901, article 901-1311, opération 04.2001 du budget précité :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (42,998%) : 272.360,38 euros (1.786.567 F),
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (22,970%) : 145.497,95 euros (954.404 F),
- compte nature 1383, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,337%) : 135.153,98 euros (886.552 F),
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (12,695%) : 80.413,36 euros (527.477 F).