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Avril 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Groupama Assurances, assureur de Mme DE MONCUIT DE BOISCUILLE, dont la cave a été sinistrée suite à une fuite sur le robinet d'arrêt dans les locaux de la crèche sise 6, rue du Commandant-Schloesing (16e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 ASES 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de Groupama Assurances, assureur de Mme DE MONCUIT DE BOISCUILLE, dont la cave a été sinistrée suite à une fuite sur le robinet d'arrêt de la crèche collective sise 6, rue du Commandant-Schloesing (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de Groupama Assurances, assureur de Mme DE MONCUIT DE BOISCUILLE, dont la cave a été sinistrée suite à une fuite sur le robinet d'arrêt de la crèche sise 6, rue du Commandant-Schloesing (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 7.943 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.