Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, DVD 56 G - Approbation du principe de création d'une ligne de bus de quartier à Paris (17e et 18e) et du principe d'une délégation de compétence à la Ville de Paris par le STIF pour la mise en oeuvre de ce service.

Débat/ Conseil général/ Février 2010


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 56 G concernant l'approbation du principe de création d'une ligne de bus de quartier à Paris (17e et 18e) et du principe d'une délégation de compétence à la Ville de Paris par le STIF pour la mise en oeuvre de ce service.

Je donne d'abord la parole à M. Jean-Baptiste MENGUY.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Mes chers collègues, ce projet de délibération concernant le minibus dans le 17e arrondissement nous permet évidemment de remettre en lumière le projet de minibus dans le 15e arrondissement.

Ce projet et le projet du 17e démontrent la faisabilité d'un tel sujet. Ce projet nous tient à c?ur, les élus du 15e, et je profite de cette délibération pour reprendre la parole suite à notre échange, Madame LEPETIT, en 3e Commission, et à vos déclarations quant aux délais de faisabilité.

Vous nous avez dit, si j'ai bien compris, que vraisemblablement des études techniques de faisabilité étaient d'ores et déjà lancées par la DVD pour le 15e arrondissement, qu'une concertation pourrait être lancée dans le 15e à partir de cette année 2010, ce qui pourrait permettre une mise en service pour une fin d'année 2011, c'était là-dessus qu'on s'était quittés à l'issue de la 3e Commission.

D'ores et déjà, par des réunions de concertation menées par M. Jean-François LAMOUR, le député du Sud du 15e, et M. Philippe GOUJON, le maire du 15e, par des réunions de travail, par des conseils de quartier, par des v?ux déposés et adoptés par la droite du 15e au sein du Conseil d'arrondissement et votés au sein du Conseil de Paris alors que la gauche, encore une fois, et nous le déplorons, ne nous a pas suivis sur ce sujet, nous avons déjà travaillé sur ce projet de minibus dans le 15e.

C'est la raison pour laquelle je reprends la parole pour vous demander deux choses en miroir du projet du 17e qui va, et nous nous en félicitions, voir le jour.

Premièrement, est-ce que les délais dont vous nous avez fait part au cours de la 3e Commission sont des délais que vous pouvez nous confirmer ici en séance ? Je ne demande pas une date exacte mais un ordre de grandeur.

Deuxièmement, compte tenu du travail déjà accompli par les conseils de quartier, par les échanges que nous avons eus entre élus, et je me souviens d'une réponse que l?Exécutif municipal a faite à l'un des v?ux de M. Jean-François LAMOUR sur cette question ; du travail est déjà fait. Y a-t-il possibilité, selon vous, de raccourcir ces délais pour que le 15e arrondissement, enfin, puisse accueillir le minibus qu'il appelle de ses v?ux et que les habitants attendent ? On nous en a encore parlé sur les marchés ce week-end.

Une dernière chose, je vois que beaucoup de déclarations sont faites, et je regrette que Mme HIDALGO ait quitté l?hémicycle alors même que nous abordons un problème du 15e. Beaucoup de déclarations sont faites dans le cadre de cette campagne des élections régionales, et je m?étonne que Mme HIDALGO, derrière toutes ses déclarations de principe, la main sur le c?ur, n?ait pas trouvé utile de soutenir ce projet de minibus dans le 15e plus avant. Quand on est première adjointe au Maire de Paris et tête de liste, on peut avoir des prétentions et en tout cas l'envie de concrétiser certains projets pour l'arrondissement dont on est l'élue. C'est quelque chose que nous dénonçons parce que franchement, c?est vraiment se moquer du monde et des habitants du 15e.

Madame LEPETIT, notre demande est simple : en parallèle de ce qui est fait dans le 17e, à quand ce minibus dans le 15e ?

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur MENGUY.

Mme HIDALGO est présente à cette séance et l'est depuis le début de la séance. Il n'est pas utile d'être polémique.

Mme LEPETIT va vous répondre sur le fond.

Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Je suis très heureuse de pouvoir présenter au Conseil de Paris l'approbation du principe de création d'une traverse, d'un minibus de quartier dans les 17e et 18e arrondissements.

Nous avons eu une large concertation pour cette création d?une quatrième traverse à Paris et nous avons donc, lors de notre dernière réunion publique qui remonte à décembre 2009, approuvé le principe d'un itinéraire.

Nous avons également ce projet de délibération à la fois pour valider le principe de création de cette traverse mais aussi pour solliciter la délégation de compétence auprès du S.T.I.F., afin que nous puissions mettre en ?uvre ce bus de quartier.

Pour mémoire, d'ailleurs, je rappelle aux Conseillers de Paris que nous avons également sollicité la délégation de compétence auprès du S.T.I.F. concernant les trois traverses existantes. Nous le faisons ainsi pour cette quatrième.

J'en profite, bien évidemment, pour redire à M. MENGUY, et j'espère que je vais le rassurer, comme j'ai tenté de le faire pendant les travaux de notre commission, que si les délais sont longs, c'est effectivement parce qu'il faut poursuivre les études et mener la concertation. J'ai bien entendu que la concertation dans le 15e arrondissement était déjà engagée et, je le sais, vous avez d'ailleurs formulé un certain nombre de v?ux à ce sujet. Donc, au contraire, c'est très bien, puisque toute concertation engagée sur un projet permet, c'est vrai, qu'il soit mieux connu par les habitants et que, lorsqu'on entre dans le vif du sujet et qu'il faut discuter des tracés précisément et des arrêts du bus, on va dans ces cas-là un peu plus vite, puisque les conseils de quartier, par exemple, sont déjà mobilisés sur cette question.

Je me réjouis donc que les élus du 15e arrondissement soient tous mobilisés sur ce sujet.

J'en profite d'ailleurs pour dire à M. MENGUY qu'il ne faut pas faire de procès de mauvaise intention à la gauche du 15e parce que non seulement Mme HIDALGO soutient ce projet mais elle en est surtout à l'initiative. J'ai le souvenir très précis que, lors de la campagne municipale, elle était à l'initiative de ce projet et nous étions d'ailleurs tous d'accord.

Donc, cessons là les polémiques, puisque tout le monde est d'accord ! Tant mieux ! Tant mieux ! Quand il y a unanimité sur un projet, c'est formidable.

En plus, je vous l'avais dit, je vous ai donné un calendrier, je ne vous ai pas dit fin 2011 pour la mise en service de la traverse du 17e, j'ai été plus prudente, je vous ai dit 2012. C'est en tout cas l'objectif que nous poursuivons, puisque, vous le savez comme moi, on ne peut pas décider de la date avant même que la concertation officielle soit engagée. Mais vu le travail qui a été mené par les élus de la majorité et de l'opposition du 15e arrondissement, je suis certaine que nous pourrons aller vite.

Le délai, et j'insiste, est dû précisément à un amendement gouvernemental qui a été présenté lors de l'examen du projet de loi sur l'organisation et la régulation du transport ferroviaire. Cette loi date du 8 décembre 2009 et nous avons eu nuitamment, rapidement, un amendement du Gouvernement qui, au final, oblige à ce que nous mettions en concurrence les traverses et nous devrons donc, bien évidemment, le faire pour les nouvelles traverses.

Nous devrons le faire, bien sûr, pour la traverse qui nous intéresse aujourd'hui, celle qui concerne le 17e et le 18e arrondissements ; nous devrons le faire aussi pour la traverse qui concernera le 15e arrondissement.

Cela met forcément plus de temps. Vous comprendrez, Monsieur MENGUY, que la mise en concurrence oblige le dépôt d?un certain dossier et l'élaboration d'un cahier des charges. J'en profiterai d'ailleurs pour que nous puissions, ensemble, rédiger ce cahier des charges et mettre en avant notamment la possibilité, l'ouverture en tout cas, de pouvoir promouvoir des bus électriques. Je pense que ce serait une bonne chose, car, jusqu'à présent, nous n'avons pas encore dans nos bus de proximité, nos bus de quartier, des bus électriques. Je pense que c'est le moment, sans doute, avec l'ouverture de cette mise en concurrence, de pouvoir les promouvoir.

J'espère que j'ai répondu à vos questions.

J'en profite, bien évidemment, pour souhaiter que le vote du Conseil sur la traverse 17/18 soit unanime.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci de cette réponse très complète.

Monsieur MENGUY, vous vouliez ajouter un mot ? Non.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 56 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DVD 56 G).

Je vous en remercie.