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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la réhabilitation du domaine intercalaire de la Ville.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 V. 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Sur la proposition de M. Jean-François BLET et des élus Verts,
La Ville de Paris a inscrit 40.000.000 F au budget primitif afin de réhabiliter rapidement les lots très dégradés du domaine intercalaire. Sont visés environ 200 logements. Les lots dégradés du domaine intercalaire sont ceux qui n'ont pas été transférés à des bailleurs sociaux étant dans le diffus.
Les associations agréées "Loi Besson" parisiennes ont une solide expérience de la gestion de logements diffus dans les copropriétés, alors que les S.E.M. et les sociétés d'H.L.M. s'y sont toujours refusées.
Les associations agrées "Loi Besson" ont aussi un savoir faire certain dans la maîtrise d'ouvrage et dans la réhabilitation du bâti que ce soit d'immeubles entiers ou de simples lots isolés.
Elles ont enfin toujours déclaré être très intéressées par la prise en charge des lots du domaine intercalaire de la Ville de Paris, même dégradés.
La solution du bail à réhabilitation paraît dans le cas présent parfaitement adaptée et tout à fait pertinente, elle permet en effet :
- de régler le problème lancinant de la gestion des lots en diffus et du bon fonctionnement de la copropriété, les associations "Loi Besson" assurant cette mission ;
- de conforter un tissu associatif spécialisé sur la maîtrise d'ouvrage fine et du suivi social ;
- de produire les logements sociaux, au moins pendant la durée du bail ;
- de ne pas attendre que la Ville de Paris soit entièrement propriétaire de l'immeuble pour entamer la réhabilitation ;
- et surtout, enfin, à la Ville de Paris de ne quasiment rien débourser dans le budget 2001 tout en récupérant à la fin des baux les logements remis à neuf.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, émet le v?u :
- que la réhabilitation des lots dégradés du domaine intercalaire soit menée par le principe des baux à réhabilitation lorsque la situation juridique de l'immeuble le permet (hors élargissement de voirie) ;
- que les opérateurs désignés pour cette mission soient prioritairement des associations agréées "Loi Besson" auxquelles il pourra être apporté une aide sous forme de MOUS (gestion locative adaptée ou suivi social par exemple) ou de subventions de fonctionnement.