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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture et de la pose des clôtures et supports de panneaux d'information dans les bois propriétés de la Ville de Paris après la tempête du 26 décembre 1999. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 PJEV 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 avril 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de la fourniture et de la pose des clôtures et supports de panneaux d'information dans les bois propriétés de la Ville de Paris après la tempête du 26 décembre 1999 et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103-97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974-98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de la fourniture et de la pose des clôtures et supports de panneaux d'information dans les bois propriétés de la Ville de Paris après la tempête du 26 décembre 1999.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 3 lots séparés, sans variante, conformément aux articles 273, 274, 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.