Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'avenir de l'hôpital Léopold Bellan (14e).

Débat/ Conseil général/ Février 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen de la proposition de v?u référencée n° 11 G dans le fascicule, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relative à l'avenir de l'hôpital Léopold Bellan (14e).

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Ce v?u porte effectivement sur l'avenir de l'hôpital Bellan.

Depuis le printemps 2009, les personnels et les patients de l'hôpital Léopold Bellan se mobilisent contre la fermeture progressive de ses services. D'ailleurs, en juin 2009, le Conseil de Paris avait adopté un v?u demandant à ce que nous défendions l'hôpital Bellan.

Ce v?u vise à ce que le Conseil de Paris demande à M. le Maire de Paris de s'adresser à Mme la Ministre de la Santé et au directeur de l'Agence régionale de santé, afin de rouvrir les urgences de l'hôpital Bellan, ainsi que le service de soins spécialisé dans le traitement de la sclérose en plaque, ce qui était une spécialité de l'hôpital Léopold Bellan.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne la parole également à M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI. - Brièvement, comme maire d'arrondissement, je voudrais dire que je voterai le v?u du groupe Communiste, parce qu'il reflète les inquiétudes de la population là-dessus. Nous-mêmes, nous sommes très mobilisés. Il y a une réunion publique en mairie d'arrondissement pour soutenir les personnels de l'hôpital. La situation est complexe, je n'en disconviens pas, mais il est important en votant ce v?u de manifester notre attachement à la défense de nos hôpitaux de proximité, et particulièrement de l?hôpital Bellan.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. Jean-Marie LE GUEN a la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci.

Je voudrais dire à nos deux interlocuteurs qu'il faut quand même veiller à ce que les moyens d'un service d'urgence soient assurés à un niveau de qualité qui correspond à ce qu'attend la population.

Autant je considère avec vous, et je comprends bien avec vous, le fait que les restructurations, en l?occurrence du secteur privé hospitalier, plutôt confessionnel, pose un certain nombre de problèmes, à la fois à la population qui s'interroge et aux personnels qui peuvent être troublés dans leur exercice professionnel, autant on ne peut pas non plus s'opposer, notamment dans un site comme celui du 14e arrondissement, où la présence hospitalière est assez forte, on peut le dire, sans exagération?, je ne pense pas, tout d'un coup, que la population, pour sa sécurité et pour la qualité de ses soins, ait à craindre par exemple, de la fermeture du service des urgences de Léopold Bellan.

Pour ma part, parce que je pense qu'il est utile que nous nous rassemblions et que nous donnions aussi un signal, dans le cadre de cette restructuration, à ce qui se passe à l'hôpital Saint-Joseph, qui est aussi en difficulté mais qui a été le résultat du regroupement, en quelque sorte, entre Léopold Bellan et Saint-Joseph.

Si nous pouvions nous mettre d'accord pour dire que nous souhaitons que les autorités de tutelle donnent les moyens à ces hôpitaux du secteur privé à but non lucratif d'assurer une continuité des soins dans la qualité, et que nous envoyions un message aux personnels de Léopold Bellan et de Saint-Joseph, je pense que nous serions plus près de la réalité et des besoins de santé de la population.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. Bernard DEBRÉ a la parole.

M. Bernard DEBRÉ. - Une explication de vote.

Léopold Bellan est certainement un hôpital très intéressant, et il fait partie des hôpitaux multiples qui existent dans le 14e arrondissement que je ne citerai pas : ils sont nombreux, mais, et je crois qu'il faut avoir le courage de le dire, les urgences de Léopold Bellan n'étaient pas adaptées. On ne peut pas avoir de petites urgences. On ne peut pas offrir à la population un faux-semblant. Les urgences, à l'heure actuelle, nécessitent une infrastructure extrêmement lourde car il n'y a pas de petites urgences : il y a des patients qui arrivent et on découvre s'il s'agit de grandes ou petites urgences. D'ailleurs une petite urgence peut en cacher une grande. Ce service d'urgences n?était pas adapté et il était malheureusement normal qu'il soit supprimé.

Bien entendu, nous ne pouvons pas demander la réouverture. On ne peut pas demander tout et son contraire. On a restructuré, on a envoyé un certain nombre de lits de Léopold Bellan vers d'autres endroits, en particulier vers Saint-Joseph.

Il faut, dans le cadre de la restructuration de l'Assistance publique, dans le cadre de l'offre de soins regroupant l'Assistance publique et d?autres hôpitaux, avoir une vision très claire et très nette des urgences et des services de spécialités. On a parlé ici, à Léopold Bellan, du traitement de la sclérose en plaques. C'est trop pointu : on ne va pas à Léopold Bellan, développer uniquement la sclérose en plaques. Je crois qu'il est normal que nous ne prenions pas part au vote pour ne pas voter contre.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - J'ai bien entendu ce qu?a dit M. Jean-Marie LE GUEN en réponse à notre v?u. J'ai écouté ce qu'il disait, et je n'ai pas bien compris s'il était favorable ou pas à ce v?u. Je sais en revanche que nous le maintiendrons parce que nous sommes profondément attachés à l'avenir de cet hôpital.

J'ai eu l'occasion de rencontrer le comité d'usagers ; j?ai également rencontré des personnels qui travaillent dans cet hôpital : ils sont très attachés à l'avenir de l'hôpital Bellan, et je souhaite que notre majorité montre aussi son soutien à ces personnels et aux habitants du 14e.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur LE GUEN, vous avez la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Si vous avez bien entendu ce que je vous ai dit, je vous ai proposé qu'un v?u permette de renforcer les moyens qui sont donnés au groupe Saint-Joseph Léopold Bellan. Je pense que toute autre politique est une politique qui ne peut pas se défendre d'un point de vue de la qualité des soins et de la sécurité des soins aux personnes, et je pense que vous avez tort d'avoir ce type d'approches car elle permet à d'autres de prôner effectivement à ce moment-là, sans aucune mesure, des restructurations qui se font sur l'emploi et sur la qualité des soins.

Avec un minimum de discernement, on est un peu plus défenseur de l'hôpital public.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur BROSSAT, il y aurait peut-être pu y avoir une évolution dans le contenu du v?u si je comprends bien l'intervention de M. LE GUEN.

M. Ian BROSSAT. - Je ne pense pas qu'il y ait ici des gens qui font preuve de discernement et d'autres qui n'en feraient pas preuve ; je crois qu?il y a un débat politique entre nous.

Tout cela fait que nous maintiendrons le v?u tel que nous l'avons présenté, et je suis profondément convaincu que les usagers, les habitants du 14e et les personnels de l'hôpital comprendront tout à fait la position qui est la nôtre.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous nous avez déjà expliqué le sens du vote de l'U.M.P.P.A., mais je vous accorde une minute supplémentaire, Monsieur DEBRÉ.

M. Bernard DEBRÉ. - En réponse, puisque le 14e est important, et l'hôpital Cochin est également dans le 14e.

L'offre de soins dans le 14e est une offre de soins importante. Nous n'avons pas le droit, à Léopold Bellan, d'offrir et d'ouvrir des urgences qui seraient des "sous-urgences" car elles n'offriraient pas les soins nécessaires aux patients.

Alors, entendons-nous bien, ce n'est pas contre le personnel, contre Léopold Bellan ; c'est simplement pour qu'il y ait une offre de soins cohérente. Alors, oui ! Il faut regrouper avec Saint-Joseph, oui ! Il faudra trouver des solutions, mais qu'on n'ouvre pas des urgences qui ne peuvent pas l?être.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne le dernier mot à M. Jean-Marie LE GUEN parce que toutes les thèses ont été exprimées.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je veux simplement rappeler pour que tout le monde soit informé qu'il ne s'agit pas du tout de la fermeture de Léopold Bellan ; il s'agit tout simplement de mettre Léopold Bellan sur des soins de suite et de réadaptation, et de faire en sorte, par exemple, qu'il n'y ait plus les urgences.

Je pense que c'est une décision qui a été prise au regard de la sécurité et de la qualité des soins, et je ne comprends pas qu'on puisse avoir un autre point de vue. Là-dessus, évidemment, on peut avoir un débat sans aucun problème devant la population ; personnellement, je crois que lorsqu'on est dans le 14e arrondissement et qu'on a l'offre hospitalière dans le 14e arrondissement, il n'est pas raisonnable de continuer à proposer à la population des soins qui ne sont pas de la qualité à laquelle ils ont droit.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Quelle est la position de l?Exécutif ?

M. Jean-Marie LE GUEN. - Si j'ai bien compris, M. Ian BROSSAT ne souhaite pas intégrer la problématique qui était celle que je proposais, à savoir le renforcement de l'aide apportée au groupement Saint-Joseph - Léopold Bellan ; Saint-Joseph étant évidemment dans le même quartier, et répondant aux problèmes qui étaient posés, pas à lui seul d'ailleurs, parce qu'il y a aussi quelques autres hôpitaux dans le 14e arrondissement.

Je pense que si nous ne pouvons pas nous retrouver sur ce v?u en commun, pour ma part, je ne crois pas qu'on puisse le voter.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Madame la Présidente.

J'ai écouté les uns et les autres dans ces débats.

Je comprends la position de M. Ian BROSSAT ; je comprends éventuellement qu'on puisse être extrêmement attaché à un service, mais qui n'existe plus, puisque les urgences ont été supprimées - c'est en tout cas ce que j'ai compris de ce débat.

Je comprends tout cela mais je comprends encore plus les arguments qui ont été avancés par M. Jean-Marie LE GUEN et je me dis en conscience qu'entre le maintien d'un service ou plutôt le rétablissement d'un service qui n'existe plus, et la qualité des soins pour les Parisiens, je n'hésite pas une seconde, et comme le demande M. Jean-Marie LE GUEN, je ne voterai pas ce v?u et je demande à mon groupe d'en faire de même.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

N.P.P.V. de la part du groupe U.M.P.P.A.

La proposition de v?u est repoussée.