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Fevrier 2010
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2010, DASES 28 G - Approbation du schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2010-2014.

Débat/ Conseil général/ Février 2010


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous abordons maintenant le Schéma d'aide sociale à l'enfance.

Mes chers collègues, dans la crise, plus que jamais, le premier devoir d'une collectivité est de protéger les plus faibles. Face à l'adversité, à la maladie, à la détresse ou à la solitude, personne n'est plus fragile que les enfants. La mobilisation en faveur des enfants démunis doit donc se situer au coeur de notre politique de solidarité.

C'est avec cette conviction que je soumets ce matin à notre Assemblée le nouveau Schéma départemental de protection de l'enfance. Ce texte vient remplacer et actualiser le précédent qui date de 2003.

Aujourd'hui, ce sont 26.000 jeunes Parisiens qui sont concernés par l'aide sociale à l'enfance. Ce dispositif prend des formes très diverses qui, selon les situations, vont du soutien ponctuel à la prise en charge plus permanente.

Le budget consacré à cette politique a augmenté de 44 % en neuf ans pour atteindre aujourd'hui 310 millions d'euros.

Ainsi, nous avons pu créer 8 centres sociaux, 6 équipes de prévention spécialisée et 120 postes d'éducateur.

La nouvelle étape que nous ouvrons aujourd'hui nous permettra d'avancer très concrètement dans cinq directions : l'accueil d'urgence, l'insertion scolaire et professionnelle, le soutien aux mineurs étrangers isolés, le parrainage et l'adoption.

L'accueil d'abord, avec la création de 300 places supplémentaires et la rénovation de 150 places existantes. Je tiens à mentionner notamment l'ouverture d'un nouveau centre dans le 20e arrondissement, qui permettra d?héberger 90 jeunes.

Un effort particulier sera fourni en direction des adolescents en rupture avec leur milieu familial, et souvent en grande souffrance psychique. Pour eux, nous créerons 50 places supplémentaires.

Le deuxième axe de notre action, c'est l'accompagnement scolaire et professionnel. Quatre nouveaux services d'accueil éducatif seront ainsi implantés dans Paris, sur le modèle des deux structures déjà ouvertes dans les 13e et 19e arrondissements. L'objectif de ces équipements est d'épauler les enfants qui ont beaucoup de mal à suivre à l'école, et de prévenir les situations de décrochage scolaire.

Précisément, pour que le décrochage ne soit jamais irréversible, l'ouverture de la seconde antenne de l'école de la deuxième chance renforcera l?offre de formation autour d'un objectif simple : tout n'est pas joué avec les échecs de l'enfance, rien n'est jamais perdu.

La création de 6 nouveaux centres sociaux et de 3 lieux adaptés pour les jeunes contribuera également à prévenir les risques d'exclusion que la crise actuelle fait peser sur les ménages modestes.

Notre troisième champ d'action est le soutien aux mineurs étrangers isolés. Il s'agit d'une population particulièrement vulnérable et exposée à tous les drames de la vie.

Nous avons créé, en 2003, une cellule d'accueil qui leur est spécifiquement destinée. 900 jeunes ont pu être accompagnés grâce à ce dispositif. Et 85 places supplémentaires sont inscrites dans le schéma dont nous débattons ce matin.

Je signale, en particulier, l'ouverture en ce début d'année d'un centre d'accueil et d'orientation boulevard de Strasbourg. Le 10e arrondissement abrite, en effet, un grand nombre d'enfants étrangers en errance, et je remercie son maire, M. Rémi FÉRAUD, pour sa mobilisation active et attentive.

La quatrième priorité de ce plan est le parrainage, instrument très efficace de l'insertion sociale. Nous croyons beaucoup à la solidarité intergénérationnelle et nous nous y engageons avec conviction.

Quand des enfants ou des adolescents ont des relations limitées ou inexistantes avec leurs parents, quand ils se retrouvent dans des situations de grande solitude, notre ville doit les aider à trouver ailleurs les représentations de l'autorité et les moyens de la confiance en eux.

Notre collectivité soutient aujourd'hui deux associations qui assurent le parrainage de 121 enfants. L'objectif est de doubler ce nombre d'ici 2014. Et je tiens à dire ma gratitude toute particulière aux cinq missions locales parisiennes, qui travaillent avec beaucoup d'ardeur à l'insertion professionnelle de ces jeunes.

Enfin, notre cinquième moyen d'action est le soutien à l'adoption.

Nous avons créé en 2006 l'espace "Paris adoption", qui est un lieu à la fois d?échange et d'information. Nous aidons toutes les familles qui souhaitent accueillir parmi elles un enfant. Nous allons intensifier cette action, notamment en accompagnant les parents au-delà même du moment de l'adoption, car c'est souvent après avoir accueilli un enfant qu'ils ont besoin de conseils, de soutien et d'aide.

Mes chers collègues, vous le voyez, Paris est mobilisé énergiquement pour atténuer et corriger la pire des injustices, celle qui fait reposer sur l'enfance le poids de l'exclusion et des ruptures familiales.

Ce combat devrait nous rassembler tous, au-delà des clivages partisans, comme il devrait être commun aux collectivités locales et à l'Etat.

C'est pourquoi je tiens à le dire ici avec sérénité mais gravité, il est inacceptable que les charges de l'aide à l'enfance, qui ont été confiées aux Départements en 2007, n'aient pas été à ce jour compensées, même partiellement. C'est pourtant la loi, qui prévoit la création d'un fonds national spécifique.

Pour le moment, le Gouvernement refuse toujours de le créer, bien que le Conseil d'Etat ait, à deux reprises, constaté l'illégalité de ce refus. Puisque le pouvoir exécutif national ne s'impose pas lui-même le respect de la loi, il ne nous restait pas d'autres moyens que d'engager un recours au contentieux, ce que nous avons fait au nom des Parisiens.

En dépit de ces obstacles, nous continuons à avancer et à ?uvrer avec détermination pour tous les enfants de Paris. Je tiens à remercier très chaleureusement Mme Myriam EL KHOMRI pour son action efficace au service de convictions que je sais profondes et sincères.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Et j'invite notre Assemblée à adopter ce Schéma pour la protection de l'enfance.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

La conférence d'organisation a convenu d?un débat organisé sur ce thème. Je vous rappelle que dans le débat général, seront abordés les v?ux, parce que nous n'y reviendrons pas quand les temps de parole seront épuisés.

Je donne d'abord la parole à Mme Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Président.

Le schéma qui nous est présenté aujourd'hui est le résultat d'un travail qui a pris le temps et la peine de confronter des pratiques professionnelles différentes, de bousculer des habitudes parfois sclérosantes et de réfléchir aux réponses multiples et innovantes à apporter aux enfants parisiens en difficulté. Il ne laisse pas de côté, loin de là, la question sociale et l'incidence des facteurs de risque. Or, la tâche est immense, tant le contexte socioéconomique se dégrade.

Comme le soulignait un certain nombre de rapports récents et, entre autres, celui d?A.T.D. Quart Monde, dans nombre de cas, c?est la pauvreté des enfants qui constitue le premier danger pour les enfants. Une enquête menée en 2001 par l'I.N.S.E.E. sur les personnes ne disposant pas de domicile personnel avait révélé que 20 % des 86.000 d'entre eux étaient des enfants. On se souvient aussi du choc qu?avait constitué en 2005 la révélation qu'un million d'enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté, à l'occasion du rapport de la commission "familles, vulnérabilité, pauvreté".

Plus récemment - mais là, pour le coup, l'information n?a guère suscité d'attention et encore moins d?indignation -, le rapport de l?Observatoire national des zones urbaines sensibles indiquait que près de la moitié des moins de 18 ans vivent sous le seuil de pauvreté.

Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement vient à son tour souligner dramatiquement la situation des enfants. Si la situation résidentielle de l'enfant est indissociable de celle de sa famille, le mal-logement que subit l'enfant a cela de particulier qu?il conduit en quelque sorte à une double peine. L?enfant vit aujourd'hui dans de mauvaises conditions de logement qui génèrent des difficultés plus ou moins grandes et il pourra demain en être pénalisé dans sa vie d'adulte.

Le mal-logement et la grande précarité impactent indéniablement la santé physique, mentale, les apprentissages et la réussite scolaire, la sociabilité et enfin, bien sûr, la vie familiale.

Cependant, même si notre Département met en place tous les dispositifs et outils nécessaires à la protection de l'enfance, nous ne pourrons bientôt plus continuer à réfléchir, innover et développer des partenariats, tant la politique du Gouvernement vient s'opposer à cette philosophie. Pour le Gouvernement, "enfant en danger" est égal à "enfant délinquant". Cet amalgame, fer de lance de la politique sécuritaire stigmatisante et de défiance du Gouvernement, est non seulement inadmissible mais ne permet pas de répondre aux enjeux que pose la crise sociale que nous traversons. Ils érigent en place de vérités des approches déterministes, faisant du moindre geste comme de la moindre bêtise d?enfant, le signe d'une pathologie qu'il convient de neutraliser au plus vite. Ils privilégient l'isolement plutôt que l'accueil, la surveillance plutôt que l'accompagnement, la réponse répressive plutôt qu'éducative.

En quoi, par exemple, supprimer les allocations familiales à une famille lui permettra de mettre en place un autre type de fonctionnement ? En quoi un stage parental, ordonné par la justice et organisé par des non-professionnels de l'action éducative ou sociale, viendra aider des parents dépassés ?

Cette injonction judiciaire ou administrative à être de bons parents met en évidence une grande confusion entre le registre de l'accompagnement éducatif et social et celui de la répression. Je l?ai dit déjà à de nombreuses reprises ici, la tentation scientiste et le parti pris sécuritaire qui sous-tendent les nouvelles législations réduisent l'enfance au risque ou au danger qu?elle porte et oublient totalement ceux qu'elle peut courir.

A Paris, comme aucun schéma n?est une fin en soi, il nous paraît important de continuer à réfléchir sur quelques points.

Par-delà, même si cet effort conséquent du Département vaut d'être salué, la rénovation, voire la fermeture de bâtiments et de lieux accueillant les enfants, et qui pour certains en avaient bien besoin, par-delà donc cet effort financier, il convient aussi de revenir sur certains changements de mise en ?uvre des accompagnements proposés aux parents et à leur famille.

Les comités de prévention et de protection de l'enfance et des familles, qui sont mis en place dans les arrondissements, sont très éloignés de la philosophie des stages parentaux dont j'ai parlé à l'instant, et c'est tant mieux ! Il n'en reste pas moins que leur fonctionnement peut encore être amélioré et les doutes que peuvent exprimer certains professionnels doivent être pris en compte. Dans la logique d'une écoute des familles, il nous paraît primordial, avant tout lancement de la procédure, d'obtenir explicitement leur consentement. On sait que ce consentement permettra une large adhésion aux décisions, tandis qu'à l'inverse, le risque est grand de faire fuir les familles et de perdre tout lien avec elle.

La réflexion doit aussi continuer sur les limites d'action de ce comité. Qui y participe et pour y faire quoi ? Comment garantir le secret professionnel, toujours ? Mais aussi à quoi mènent les réunions des CPPEF ? S'agit-il de décisions ou de préconisations ?

Si l'on veut que ces institutions fonctionnent, jouent pleinement leur rôle d'outil aidant à la prise en charge des familles et à la prise en compte de leurs difficultés, il faudra répondre à ces questions.

En matière de procédure, toujours, je voudrais bien sûr m'attarder un moment sur les mineurs étrangers isolés.

La question de l'âge est épineuse, celle de leur hébergement tout autant.

A de nombreuses reprises, nous avons évoqué ici la question de l'expertise osseuse. Les expertises osseuses servent à déterminer l'âge d?une personne. Le problème est qu?à l'heure actuelle, elles sont basées sur les mensurations de jeunes Américains des années 1950. Autrement dit, absolument rien à voir avec des jeunes d'aujourd'hui ayant vécu dans les pires difficultés économiques ou sociales, ayant de plus connu l?exil et ses chemins périlleux. Or, ces expertises, demandées par la justice ou par l'aide sociale à l'enfance, déterminent la prise en charge ou non de ces enfants.

Il semblerait que ces expertises, parfois malgré les documents administratifs produits, aient été demandées en nombre par l?A.S.E., éloignant ainsi un grand nombre de jeunes d'une prise en charge possible.

Nous souhaiterions, comme nous l?avons demandé à de nombreuses reprises, avoir des réponses chiffrées sur ce point, si cela est possible.

Il est important que les parlementaires, par ailleurs Monsieur le Président, j?attire votre attention là-dessus - se saisissent de cette question, afin de procéder à une refonte complète de ce système injuste et inadapté.

En ce qui concerne l'hébergement des mineurs étrangers isolés, un effort indéniable a été réalisé avec l'ouverture de structures adaptées aux besoins de ces enfants qui ont à la fois besoin de dormir dans des lieux sûrs mais aussi d'avoir à leur disposition tous les outils nécessaires de formation et d'éducation.

Il n'en reste pas moins que, toutes les nuits, il y a encore des enfants qui dorment dans les rues de Paris. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que cet effort soit poursuivi.

Nous savons le désengagement de l'Etat dans ce secteur comme dans bien d'autres, mais il est de notre responsabilité de ne pas abandonner ces enfants. Le Département de Paris peut et doit être exemplaire en la matière.

En ce qui concerne maintenant l?attitude à tenir en matière de conduites à risque et addictives, nous en profitons pour réaffirmer à quel point les politiques nationales sont éloignées de la réalité du terrain. Les différentes études nationales montrent l'évolution des types de consommation et l'inadéquation des campagnes de prévention. Depuis de très nombreuses années, "Les Verts", rejoints depuis peu à la fois par des spécialistes et certains politiques, préconisent la dépénalisation de l'usage et la vente contrôlée du cannabis, ainsi que la mise en place de salles de consommation pour les drogues injectables.

Le Département de Paris s'est engagé de ce point de vue dans un processus de réflexion qui mérite d'être salué à nouveau. C?est dans ce cadre nouveau, innovant que nous pourrons apporter des réponses cohérentes et efficaces aux différents types de consommation.

Un dernier point - je ne pouvais pas ne pas le mentionner me tient également à coeur. Des enfants en situation de handicap sont à la fois accompagnés par la M.D.P.H. et pris en charge par l?A.S.E. Lorsque je parlais tout à l'heure de confrontation de pratiques professionnelles et d'échanges d'information, c'était aussi à cela que je faisais allusion puisque, jusqu?il y a peu, nous ne savions ni combien, ni qui, ni comment.

Le travail de partenariat permettra à la fois de répondre à ces questions et favorisera le repérage de ces situations complexes, toujours uniques et particulières.

Pour finir, Monsieur le Président, par-delà les chiffres, les statistiques et autres budgets, je voudrais vraiment terminer en insistant sur le fait que cette communication nous pose en réalité la question de la société que nous construisons : une société attentive à la fois aux plus vulnérables et aux plus démunis. Je le redis, un schéma n'est pas le point final d'un processus, au contraire. Ce schéma pose les bases de ce que nous devons faire et les réponses encore nombreuses que nous devons apporter.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, chers collègues, je crois tout d'abord qu'il faut se féliciter de l?opportunité d'avoir un débat aujourd'hui sur la prévention et la protection de l'enfance. Il s?agit en effet d'un aspect essentiel de la politique du Département, qui témoigne d?un sens et d?une vision, car c?est de l?avenir dont il s?agit, de la façon dont on agit sur les inégalités d'aujourd'hui pour construire demain, et s'il faut bien déplorer que l'enfance ne soit pas le sucre de la vie pour tous les petits Parisiens, s'il faut se réjouir des efforts de notre collectivité, je suis convaincu que ce débat doit être une invitation à voir plus loin. Car ne nous cachons pas les choses : autour de cette question de l?enfance en difficulté, l'enjeu c'est l'égalité pour tous les petits Parisiens.

On ne s'étonnera donc pas de l'importance de cette question pour notre Région, la plus riche d'Europe, mais aussi celle où les inégalités croissent le plus rapidement.

On ne s?étonnera pas non plus que sur ce sujet, quand on considère le peu de cas que l'Etat fait aujourd'hui de l'égalité républicaine, les politiques du Gouvernement et celle de Paris divergent considérablement.

Paris est au rendez-vous de cette bataille pour l'égalité ; les chiffres et les résultats de notre action départementale nous donnent au moins cette certitude : l'importance de notre budget vaut pour preuve de notre engagement et sa progression de 44 % depuis 2001 pour preuve de notre détermination.

La création de nouveaux centres sociaux, de nouveaux équipements spécialisés et de nouveaux postes d'éducateurs depuis 2001 était nécessaire. Paris ne fait pas autre chose que de regarder la réalité en face : celle d'une société qui n'est pas toujours tendre avec les familles et les enfants. La précarité accentuée par la crise ; le grand écart des niveaux de vie ; la cherté de l'existence ; le nombre de familles monoparentales, très au-dessus de la moyenne nationale dans notre ville, tout cela explique en partie une situation particulière et préoccupante. Elle commande de notre part des efforts redoublés.

Lorsque l'on s'attaque aux inégalités que subissent les enfants, on en revient toujours à celles subies par leurs parents. C'est pourquoi la politique de prévention et de protection de l'enfance est une pierre angulaire d'une politique sociale d'ensemble ; c'est pourquoi le Département de Paris aborde la période à venir avec une ambition renouvelée en termes de moyens et de structures, avec un vrai courage politique aussi.

Tout l'inverse du Gouvernement, et l'exposé des motifs de cette délibération le rappelle : en 2007, l'Etat confiait ainsi aux Départements le repérage, le signalement et l'accompagnement des enfants en difficulté ainsi que le suivi social éducatif des mineurs étrangers isolés, mais il omet les compensations qu'il a promises : une inattention et une négligence coupables, reconnues coupables par le Conseil d'Etat.

Cela n?a rien d?étonnant : ici comme ailleurs, l'Etat n?assume pas ses responsabilités ; de manière générale, il se désengage de la santé et du logement ; il abandonne l'un après l'autre les droits qu'il doit garantir pour tous. Cela vaut pour les adultes comme pour les enfants. En ce qui concerne ces derniers néanmoins, il faut lui reconnaître, à l'Etat, une certaine cohérence idéologie, cela a été dit par Mme Véronique DUBARRY tout à l?heure. Aux yeux du Gouvernement, on mène les enfants à la baguette, l'enfant n'a pas de problèmes, il en pose. C'est pourquoi l'Etat, au lieu de protéger, d'aider et de soutenir, condamne et punit.

Mieux, il s'en prend aux parents - cela a été rappelé tout à l'heure - et j'en veux pour preuve ces deux amendements ajoutés subrepticement à la loi sur la sécurité intérieure, votés tout récemment par la droite à l'Assemblée nationale. Le premier institue un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans et le second prévoit la suspension des allocations familiales pour les parents qui ne savent pas tenir leurs enfants. Toujours la même rengaine, la même culpabilisation des parents, toujours cette manie à s?attaquer à ceux qui sont déjà en difficulté. M. Nicolas SARKOZY et le Gouvernement aiment les solutions rapides et spectaculaires, les solutions de facilité ; c'est regrettable lorsqu'il s'agit d'enfants en difficulté qui réclament l'inverse : des solutions adaptées et évolutives, des efforts constants dans le temps et la construction d'un dialogue entre les familles, les enfants et les travailleurs sociaux.

L'idée d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans est en soi exemplaire : c'est une fausse évidence ainsi qu'une mesure contreproductive.

Une fausse évidence, car je ne crois pas que personne ici ne trouve raisonnable qu'un enfant erre dans les rues en pleine nuit. Une mesure contreproductive car elle ne résout rien : elle méprise le travail des associations et des services sociaux tout en se drapant d'une bonne conscience pour le moins indécente à peu de frais. C'est pourquoi le groupe communiste et élus du parti de gauche présente un v?u pour que le Conseil de Paris demande au Préfet de police de ne pas appliquer ce couvre-feu dans notre ville.

Devant les défis à venir, l'Etat n'a pas le droit de se contenter de poudre aux yeux. Pourtant, nous assistons à une forte régression des politiques gouvernementales en matière de prévention et de protection des mineurs, à un désengagement croissant de l'Etat dans les domaines de l?éducation et de la politique de la ville, la destruction des missions éducatives de la P.J.J., la disparition scandaleuse du défenseur des enfants.

Et pour seule réponse, donc : le couvre-feu pour les enfants et la fin des allocations familiales pour les parents récalcitrants ; une vraie politique punitive qui se passe de commentaires.

Le groupe communiste et élus du parti de gauche dépose également un v?u qui demande au président du Conseil général de ne pas appliquer ces suspensions de prestations familiales qui affaibliraient encore des familles déjà en difficulté.

Le Gouvernement et l'Etat ont depuis longtemps abandonné les plus précaires et les plus fragiles, adultes et enfants sans distinction. Il faut bien reconnaître que le combat pour l'égalité n'est pas facile mais ce n'est pas une excuse, bien au contraire. Le but d'une politique de prévention et de protection de l'enfance doit être de compenser, de corriger et d'annuler le plus possible les effets de l'inégalité des parents. "Certains se contentent de naître", comme disait Beaumarchais ; notre mission est de nous occuper de tous les autres, de ceux qui n'ont pas eu la chance d'être bien nés, pour que tous les petits Parisiens aient le même avenir et les mêmes possibilités.

C'est précisément ce que nous faisons à Paris et cela nous fait honneur. C'est pourquoi nous voterons avec enthousiasme ce schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance qui nous engage pour les quatre ans qui viennent.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Chers collègues, pourrais-je vous demander d'écouter les différents orateurs ?

Il y a un bruit de fond désagréable pour ceux qui s'expriment, et je trouve que la qualité de nos travaux nécessite d'écouter tous les points de vue.

La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Président.

Pour notre groupe, la solidarité entre les générations et la création d'un lien fort avec ceux qui en ont le plus besoin est absolument essentielle.

Et à ce titre, s?il est fondamental de se pencher sur le sort des aînés et des problèmes des plus âgés, il l?est autant de prêter toute l'attention nécessaire aux enfants et adolescents qui en ont besoin, et qui sont notre richesse commune.

Nous savons que le contexte parisien est particulièrement fragile puisque par exemple, Paris connaît les facteurs de risque qui caractérisent une métropole, avec une surreprésentation des familles monoparentales - 25 % contre 17 % pour la moyenne nationale - et on sait qu'il y a là une vraie raison de fragilité.

Toujours sur le plan familial, on constate l'importance des violences conjugales et des conflits de couples, puisqu'ils caractérisent 24 % des situations qui font l?objet d?un signalement pour les enfants.

On constate également des problématiques d?errance et de délinquance, et il faut aussi compter avec des indicateurs de précarité élevés et des conditions de logement souvent insatisfaisantes et instables.

Enfin, la Ville de Paris est aussi caractérisée par de nombreuses migrations. Ainsi, notre Capitale est devenue le premier lieu de refuge en France des mineurs étrangers isolés qui ont fui leur pays, souvent menacés par la guerre et l'extrême pauvreté.

Au niveau des facteurs conjoncturels, la crise économique fragilise particulièrement les jeunes et familles modestes et en définitive, on se retrouve avec des profils aux difficultés souvent cumulatives en terme d'éducation, de scolarité, d'insertion, de logement ou de santé. Si les besoins sont croissants, ils sont aussi évolutifs, ce qui demande de concevoir des modalités de soutien et de prise en charge modulables, capables de s'adapter à des situations multiples, mouvantes et pluridimensionnelles.

A cet égard, nous pensons que la complexité des coordinations demande un pilotage commun accru afin d'optimiser les dispositifs qui existent pour assurer plus de cohérence dans les parcours des jeunes et des familles et développer l?efficience globale de l'aide sociale à l'enfance.

Le précédent schéma, adopté par notre Assemblée en 2003, a déjà permis de renforcer les actions de prévention, de structurer le dispositif et de développer des réponses innovantes.

Il faut aller plus loin, puisque ce sont 10,8 jeunes sur 1.000 de moins de 20 ans sur Paris qui bénéficient d'une mesure d'aide sociale à l'enfance contre 7,8 sur 1.000 au plan national : ces chiffres montrent qu?il y a bien un besoin spécifique à Paris.

Ce besoin se traduit tout particulièrement en termes d'offres d'accueil. Il y a 3.829 places dans les structures gérées ou tarifées par le Département pour 4.845 jeunes accueillis, soit un déficit de près de 1.000 places.

Dans le nouveau schéma qui nous est proposé, nous apprécions plusieurs démarches.

Tout d?abord, celle qui consiste à agir le plus en amont possible pour traiter le problème au plus tôt.

Nous approuvons également le traitement des cas en liaison étroite avec les jeunes et les familles.

La diversification des modes d'intervention nous semble également très appréciable, que ce soit à travers les services d?accueil de jour et les microprojets, la création des places d'accueil pour les jeunes en souffrance psychique, ou le parrainage vers l'emploi, par exemple.

Sur le plan de l'action locale, les effets de la déconcentration du Bureau de l?Aide sociale à l?enfance engagée dans le 20e, et à venir dans les 13e, 18e, et 19e sont à suivre de près.

J'ajouterai que nous souhaitons véritablement rendre hommage à l?Administration, qui a travaillé à l'élaboration de ce schéma et à tous les acteurs de la politique sur le terrain, c'est-à-dire les associations de proximité et de prévention spécialisées, les services sociaux dans leur ensemble, ainsi que les personnels des établissements de l?Aide sociale à l?enfance et les familles d'accueil. Ils font tous un travail remarquable et qu'ils en soient ici remerciés.

La politique développée aurait donc tout pour être consensuelle et d?ailleurs je crois que les réunions préparatoires autour de votre adjointe, Monsieur le Président, l'ont été. C?est pourquoi nous avons été surpris de recevoir une délibération qui s'est concentrée sur l'aspect politique, au détriment des aspects humains pourtant premiers. En effet, Monsieur le Président, vous avez choisi de raviver une polémique inutile, celle du désengagement de l'État, au lieu de mettre l?action sur la conjonction des efforts du Département et ceux de l'Etat.

J'interviendrai donc à ce sujet sur trois points : la protection judiciaire de la jeunesse, les mineurs étrangers isolés, et le Fonds national de financement de la protection de l'enfance tandis que mes collègues, Mme Anne-Constance ONGHENA et Mme Rachida DATI, développeront d?autres aspects.

Non, Monsieur le Président, l?État ne se désengage pas sur le plan des mineurs pris en charge par la P.J.J. à Paris alors que leur nombre est en hausse de 8 % en deux ans, ce qui représente 5.000 mineurs en 2008.

Non la P.J.J. n?a pas diminué ses effectifs sur Paris, en 2009 elle les a augmentés au profit des mineurs pris en charge sur le terrain, en créant un service supplémentaire en milieu ouvert.

Les effectifs administratifs en diminution correspondent à des tâches qui ont été transférées au niveau régional et les réductions d?agents administratifs ont été compensées par des éducateurs affectés sur le terrain donc directement en contact avec les jeunes.

La P.J.J. se recentre sur les mineurs délinquants, ce qui est normal puisqu'elle est seule à pouvoir assumer cette charge et que ce sont les Conseils généraux qui ont en charge globalement la protection de l'enfance. Les jeunes majeurs ne faisant pas l'objet d'une mesure judiciaire pénale doivent être pris en charge par notre Conseil au titre de l'action sociale.

Nous ne doutons pas que vous ayez prévu de consacrer une part significative des récentes augmentations d'impôts locaux à l?aide à leur apporter pour leur permettre de s'insérer dans la société parisienne. La P.J.J., elle, continue d?assurer la prise en charge des jeunes majeurs qui font l'objet d'une mesure judiciaire et pénale.

Cette démarche, que vous assimilez volontairement à du tout répressif, a eu un effet bénéfique, puisqu?elle a permis en se consacrant aux mineurs délinquants, de diminuer de 40 % le nombre des mineurs détenus dans la Capitale en deux ans.

Ce sont donc 80 enfants ainsi, qui ont pu éviter l'incarcération grâce à de nouvelles pratiques éducatives mises en place par le Gouvernement.

Par ailleurs, au niveau des structures d'accueil, l'État a investi dans Paris en rénovant le foyer rue Salomon-de-Caus dans le 3e, pour en augmenter la capacité, et l'ouverture d'un second foyer est programmée dans le 15e arrondissement, rue de la Croix-Nivert. Depuis 2002, la capacité d?hébergement collectif des enfants délinquants a été multipliée par 4.

En ce qui concerne les centres sociaux, là non plus l'État ne se désengage pas, il est d?ailleurs lié par une concertation pluriannuelle à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, et a versé en 2009 une subvention d'un montant équivalent aux années précédentes.

Les C.A.F. participent aussi depuis plusieurs années au financement des centres sociaux et ce financement C.A.F. se poursuivra et n'est pas menacé, puisque la nouvelle convention d'objectifs et de gestion signée en avril 2009 entre l'État et la C.N.A.F. prévoit une augmentation des moyens financiers de l'ordre de 7 % par an.

Quelques rectifications concernant les mineurs étrangers isolés. Paris est la première ville de France, en termes d'accueil de ces mineurs. A ce jour, ce sont près de 1.000 d'entre eux qui sont pris en charge pour une situation souvent difficile et douloureuse, puisqu'ils sont venus en France seuls, sans être accompagnés d'un adulte, et que devenus majeurs, ils doivent engager des démarches pour acquérir la nationalité française.

Le groupe de travail mis en place par le Ministre de l?Emigration a remis en novembre dernier ses propositions.

Certaines d'entre elles sont déjà en cours de réalisation, comme la construction d'un outil d'information partagé entre les associations et les services de protection de l'enfance, afin de mieux connaître la situation des mineurs étrangers isolés présents sur le territoire.

La gouvernance de la politique globale et son articulation au niveau local font actuellement l?objet d'arbitrages interministériels, ce qui n'est pas étonnant en raison de leur caractère pluridisciplinaire. Je rappellerai également que l'État apporte des contributions non négligeables à travers le financement de centres expérimentaux d'accueil comme en Moselle et plus proches de nous, le centre d'accueil et d'orientation du Val-de-Marne au bénéfice des demandeurs d'asile en partenariat avec "Terre d'asile", ou encore, le lieu d?accueil et d?orientation de Taverny.

J'aborderai enfin la question du Fonds national de financement de protection de l'enfance prévu par la loi de 2007. Ce fonds présente un caractère atypique dans la mesure où son financement est double en provenance de l'Etat et de la branche famille de la Sécurité sociale. Il est le premier de cette nature et constitue une innovation juridique, ce qui peut expliquer des débuts difficiles. Lors du 20e anniversaire de la convention des droits de l'Enfant, qui a été organisé avec les principales associations de protection de l'enfance, le Président de la République a demandé au Ministre de la famille d?organiser des États généraux de l'enfance, ainsi que d'étudier avec les associations les modalités d'application du fonds.

Le processus est maintenant lancé, on peut en prévoir l'aboutissement puisque les États généraux de l'enfance auront lieu mi-février, nous pourrons donc très vite vérifier les progrès en ce sens.

Je conclurai donc en regrettant des polémiques inutiles étant donné le sujet qui nous intéresse, et en rappelant enfin que les compétences du Département en matière de prévention et de protection de l'enfance n?ont en aucune matière été modifiées par la loi du 5 mars 2007. Il n'y a eu ni transfert, ni création, ni extension de compétences. Il s'est agi de renforcer les mesures de prévention, qui sont moins coûteuses en termes humain, social, ou financier, que l?action curative. Ayant ainsi, je pense, rétabli la vérité des intentions et indiqué les effets attendus des mesures, je vous indique que nous voterons ce plan car la prévention et la protection de l'enfance appellent tous les efforts nécessaires et en commun.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Monsieur le Président, mes chers collègues.

Le groupe Centre et Indépendants se félicite de voir mis en avant le travail de l?Aide sociale à l?enfance de notre Département au travers de ce schéma directeur.

Cette compétence a été transférée aux présidents de Conseils généraux et donc au Maire de Paris par la loi de décentralisation du 6 janvier 1986. Vous avez mentionné, Monsieur le Président, le recours déposé par notre Département contre l'État, en raison d'une supposée carence de ce dernier quant à la création d'un Fonds national de financement de la protection de l'enfance, prévu par la loi du 5 mars 2007.

Sur ce sujet, je tiens à rappeler quelques vérités élémentaires comme l?a déjà fait Mme Laurence DOUVIN. Ce Fonds national de financement de la protection de l'enfance présente à l'évidence un caractère atypique et constitue une innovation juridique. Créé au sein de la Caisse nationale des allocations familiales, alors que celle-ci n'a aucune compétence en matière de protection de l'enfance, ce Fonds doit disposer d'un double financement provenant de l'État et de la branche famille de la Sécurité sociale. Il est censé être administré par un comité de gestion associant la C.N.A.F., les Départements et l'État, mais l'absence de précisions sur les sources de financement et leur durée rend les choses très complexes.

On ne peut donc pas dire qu'il y a mauvaise volonté de l'État et on peut légitimement espérer que de nouveaux textes permettront sa création dans les mois à venir.

Ces précisions apportées, nous approuvons les mesures prévues par ce Schéma départemental pour permettre une meilleure prise en charge de l'enfance en difficulté à Paris.

Cela concerne l'avenir de 26.000 enfants et jeunes, soit près de 11 % d'entre eux avec un budget de 310 millions d'euros.

Paris cumule et accentue tous les phénomènes liés aux difficultés rencontrées par les familles et de ce fait, les enfants plus qu'ailleurs subissent de plein fouet ces problèmes. Plus de familles monoparentales, plus de familles mal logées, plus de familles en situation de précarité, plus de migration et donc de mineurs provinciaux fugueurs ou de mineurs étrangers isolés.

L'échelon pour tenter de répondre aux besoins de ces familles et de ces jeunes est bien le Département, collectivité la plus adéquate car la plus proche du terrain pour la gestion de l'Aide sociale à l'enfance.

C'est la mission que notre Département a remplie dans le précédent Schéma départemental avec, je dois le dire, un bilan très clair de ce qui a été fait dans la période 2003-2008.

Pour l'avenir, 2010-2014, l'objectif est de placer l'enfant et sa famille au centre des dispositifs de prise en charge et de soutien des jeunes en difficulté.

Les premiers éducateurs d'un enfant restent ses parents, mais en cas de violence, de difficulté, de précarité, les actions de la collectivité doivent, avec pragmatisme et le plus en amont possible, s'articuler pour aider les jeunes à s'intégrer dans la société et apprendre leur autonomie dans un monde qui les soutient et non pas qui les rejette.

Il est difficile de noter la qualité de toutes les actions proposées tant elles sont nombreuses. Vous avez rappelé plusieurs d'entre elles, Monsieur le Président, et nous les approuvons.

Je voudrais en retenir quelques-unes qui me paraissent essentielles.

La première concerne la place que nous devons faire aux mères mineures avec des enfants de moins de trois ans ou aux mères sans domicile ou en centre maternel. A l'âge où un enfant devrait pouvoir se construire dans la chaleur d'un foyer ou entouré de l'amour de ses parents, un début de vie chaotique doit lui être épargné. Il faut favoriser toutes les mesures qui aideront ce petit à se stabiliser, à trouver un équilibre avec sa mère et à prendre en compte la place de son père. La crèche dans la journée pour cet enfant permettra à la maman de trouver un emploi, un logement, et de faire enfin un projet de vie avec son enfant.

Une autre action concerne une population souvent mise à l'écart par la collectivité. Il s'agit de jeunes souffrant de troubles psychiques, rendant leur scolarité, leur vie familiale et sociale particulièrement difficiles. Il me semble important de mettre en place les partenariats, avec l'Aide sociale à l'enfance, les médecins pédopsychiatres, l'Education nationale, de développer des places d'hôpital de jour de proximité et de privilégier un accueil personnalisé de ces jeunes.

Pour les jeunes qui rencontrent des difficultés scolaires et risquent de décrocher, toutes les actions d'accompagnement à la scolarité et d'aide aux devoirs, du C.P. au collège, doivent devenir un encouragement pour les enfants, une motivation et un plaisir d'apprendre.

Une fois les notions scolaires acquises, le développement du parrainage vers l'emploi et le soutien à l'insertion professionnelle me semblent être une forme de solidarité indispensable envers les jeunes qui ont peu de relations sociales.

Je regarderai aussi avec attention le nouveau dispositif proposé par M. Martin HIRSCH d'un service civique. L'engagement de jeunes de 16 à 25 ans à donner de leur temps aux autres dans une association, une O.N.G., une fondation, peut être la première marche dans le chemin de l'insertion pour ceux qui galéraient dans les premières années de leur vie.

Un autre point très important est l'accompagnement des enfants et des familles autour de l'adoption. Le rôle possible du droit européen en la matière sera évoqué par M. Jean-Marie CAVADA au travers d'un v?u que nous avons déposé.

Enfin, pour terminer, je veux saluer le travail remarquable et généreux des fonctionnaires de la Ville, du Département et celui des nombreuses associations sans qui, vous me l'accorderez, rien ne pourrait se faire dans ce domaine.

Relais des autorités publiques, les associations sont aussi moteurs de nombreux projets et de campagnes de sensibilisation en faveur des enfants. Le partenariat entre les personnels de la Ville et des associations doit être exemplaire et complémentaire.

Proches du terrain, souvent implantés dans des quartiers difficiles, les centres sociaux, les associations repèrent la souffrance des enfants, des adolescents, des familles, des mères seules. Elles savent les écouter, les orienter et créer un lien de confiance sans lequel toute action de prise en charge serait vaine.

La vraie mission des collectivités locales est de permettre à tous ces acteurs de travailler dans les meilleures conditions possibles, ce qui, je crois, est le cas à Paris.

Nous devons veiller à ce que dans les programmes proposés, le quantitatif ne prenne pas le pas sur le qualitatif. L'évaluation de la politique publique, en raison même de la multiplicité des structures, doit être exigeante et transparente ; nous y serons attentifs.

Dans un esprit de solidarité et de responsabilités envers tous les jeunes en difficulté, nous voterons ce Schéma départemental 2010-2014 de la protection et de la prévention de l'enfance.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame.

La parole est à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, le sujet dont nous débattons ce matin est d'une importance toute particulière, car il s'agit de mettre en ?uvre une politique à destination des enfants parisiens les plus fragiles, ceux qui subissent l'injustice de l'exclusion ou la violence de conditions familiales difficiles.

Il s'agit de s'engager pour leur avenir, en mettant en place tous les outils nécessaires à leur éducation, à leur épanouissement, voire à leur intégration à la communauté nationale quand il s'agit de mineurs étrangers isolés.

Avec 310 millions d'euros de budget de fonctionnement, c'est un des premiers postes budgétaires de notre Département, dont le montant n'a cessé d'augmenter depuis 2001.

Je voudrais, dans cette intervention, souligner deux aspects essentiels de cette politique d'aide sociale à l'enfance.

D'abord, les spécificités parisiennes, car dans notre Capitale, les facteurs de risque pour les enfants et les jeunes sont multipliés.

Ensuite, le caractère innovant des actions mises en place par notre Département.

Spécificités parisiennes tout d'abord. Les chiffres témoignent de la grande fragilité des enfants à Paris du fait d'une accumulation de facteurs de risque. 26.000 enfants et jeunes parisiens bénéficient aujourd'hui d'un soutien ou d'une prise en charge au titre de l'Aide sociale à l'enfance et de la prévention, 5.000 enfants sont placés, dont 1.000 mineurs étrangers isolés.

Les raisons de cette fragilité particulière sont connues. Je mentionnerai simplement que Paris compte, en effet, 25 % de familles monoparentales, que l'on sait particulièrement vulnérables, et qu?elle est la destination privilégiée des jeunes étrangers arrivant sur notre territoire.

Notre Ville n'est, en outre, pas à l'abri des crises, qu'elles soient sociales ou économiques, et quand on sait que, selon des études récentes, un tiers des sans domicile fixe sont passés par l'Aide sociale à l'enfance, on mesure la nécessité d?y consacrer des moyens qui permettent une véritable insertion économique et sociale sur la durée.

Autre spécificité parisienne, le nombre important des jeunes majeurs pris en charge ; ils représentent près du quart des jeunes confiés à l'Aide sociale à l'enfance contre 17 % au plan national.

L'action en leur direction est cruciale, car elle conditionne leur passage à l'autonomie et leur insertion professionnelle.

C'est pourquoi tous les partenaires sont mobilisés, comme le Fonds d'aide aux jeunes, les missions locales ou les foyers jeunes travailleurs, pour leur offrir autant que possible un hébergement, condition essentielle afin d'éviter les risques de précarisation.

La mise en place d'un suivi spécifique pour aider les jeunes sortant de l?A.S.E. à rentrer dans la vie active doit être une de nos priorités et on ne peut qu?approuver que, d'ores et déjà, tout refus de contrat doive être systématiquement motivé.

Tenir compte de ces spécificités, s'adapter à l'évolution des besoins de l'enfance en difficulté, notamment en période de crise, nécessite d'être innovant. Telle est bien l'ambition de ce nouveau schéma et, faute de temps, je ne rentrerai pas dans les détails, mais je tiens à souligner quelques aspects de ces innovations.

Ainsi, les femmes enceintes et les mères d'enfants de moins de trois ans font-elles désormais l'objet d'un suivi particulier dans un dispositif axé notamment autour des centres maternels. Grâce à un suivi en amont et au travail en réseau avec des partenaires comme la protection maternelle et infantile, nous nous efforçons de soutenir la relation mère/enfant pour éviter des séparations et des placements précoces.

Enfin, ce schéma prévoit de développer une prise en charge multiforme pour s'adapter aux besoins des familles, en évitant les ruptures de parcours pour les enfants.

Le renforcement de l'accueil de jour pour les enfants de 6 à 13 ans, qui permet de suivre l'enfant sur les plans sociaux et scolaires en évitant son placement, est donc, à juste titre, une des nouvelles priorités, car prendre en compte tous les enjeux de la scolarité est une des dimensions essentielles de notre action.

Pour cela, notre collectivité multiplie les dispositifs : accompagnements personnalisés, à la fois institutionnels et associatifs, internats scolaires, dispositifs de réussite éducative dans huit arrondissements.

Pour résumer, je dirai, mes chers collègues, qu?en matière d'aide sociale à l'enfance et de prévention spécialisée, nous agissons avec un objectif majeur : renforcer la cohésion sociale et ?uvrer à l?égalité des chances.

Le renforcement de notre soutien aux centres sociaux permet de retisser le lien social dans les quartiers. Douze mille familles fréquentent les centres sociaux parisiens. Nous en avons créé 8 depuis 2001 et 6 nouveaux centres sont prévus. Plus de 15.000 jeunes sont accompagnés par des éducateurs dès l'âge de 12 ans. Car c'est bien là notre philosophie, privilégier la prévention et considérer la jeunesse, comme une promesse à épanouir et non comme une classe potentiellement dangereuse où l'on pourrait repérer les délinquants dès la naissance.

Mais ce n'est malheureusement pas simplement la philosophie qui distingue notre approche de celle du Gouvernement, ce sont aussi les moyens, et je ne peux à mon tour que condamner le désengagement du Gouvernement sur un sujet aussi sensible que l'aide à l'enfance.

Oui, Madame DOUVIN, contrairement à ce que vous affirmez, le Gouvernement se désengage, comme en témoigne, par exemple, la suppression du poste de défenseur des enfants. Et quoi que vous en disiez, le recentrage de la P.J.J. sur son volet répressif, toutes les mesures de placements et les aides éducatives étant désormais à la charge des Départements.

Oui, le Gouvernement se désengage, oui cette politique de désengagement est grave, mais il y a encore plus grave. Le Gouvernement a cru pouvoir, en effet, déroger à la loi du 5 mars 2007, portant réforme de l'Aide sociale à l'enfance, en ne créant pas le Fonds national, qui était prévu dans cette loi et qui avait pour objet de compenser les nouvelles charges pesant sur les Départements, au titre de la protection de l'enfance.

Il s'agit là de quelque chose d'extrêmement grave, car le Gouvernement en fait a dérogé lui-même à la loi qui avait été adoptée par le Parlement. Et faute de cette compensation, la loi de 2007, qui devait être un progrès, qui pouvait être conçue comme un progrès, risque d'aggraver les inégalités.

Or, de fait, par un arrêt du 30 décembre dernier, le Conseil d'Etat, saisi par les Départements de Seine-Saint-Denis et de Saône-et-Loire a enjoint le Gouvernement de prendre, sous astreinte, les mesures réglementaires attendues et a condamné l'Etat à verser au Département de Saône-et-Loire une indemnité de 100.000 euros pour le préjudice subi.

Cette décision, qui souligne l'incurie du Gouvernement, est une première en la matière. Et, au nom de mon groupe, je me félicite que Paris ait à son tour engagé un recours contentieux et demande à l'Etat la compensation des dépenses engagées pour la période 2007-2010, soit 4,5 millions d'euros.

Pour conclure, je veux saluer l'action de Mme Myriam EL KHOMRI en matière de soutien à l'enfance défavorisée, à l'insertion sociale et professionnelle, et de lutte contre les inégalités. Je tiens aussi à vous dire, mes chers collègues, que pour mon groupe et, à n?en pas douter pour l'ensemble de la majorité, cette délibération est un motif de fierté.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE. - Monsieur le Président, tout d'abord quand j'entends dire sur les bancs de la droite que la P.J.J. n'a pas diminué ses effectifs à Paris, je le dis comme je le pense, c'est une honte : les coupes sombres dans les effectifs sont flagrantes. En quelques années les foyers publics d'action éducative sont passés de 5 à 1, mais à part ça : "il n'y a pas de baisse de moyens" !

Dois-je vous rappeler que 150 jeunes, relevant de l'action de la P.J.J., au regard de ses propres critères, ne sont pas suivis à Paris par ce service judiciaire faute de moyens ?

Dois-je vous rappeler que ce désengagement a été porté à la connaissance de tous par un appel au secours dramatique de la directrice départementale, Mme KOKOSZKA. Il s'agit d?une véritable désertion de l'Etat régalien, et ce n'est pas une polémique inutile que de le dire.

Toujours sur ce même sujet, ce schéma départemental, Monsieur le Président, est une avancée dans un domaine extrêmement important, celui de la prévention et de la protection de l'enfance. Ce schéma rénové intègre une nouveauté importante, à savoir le rôle renforcé du Président du Conseil général, désigné comme chef de file de la protection de l'enfance par la loi du 5 mars 2007, qui réforme la protection de l'enfance. Quelle noble tâche que de tout mettre en ?uvre pour protéger nos enfants et nos adolescents, et pour prévenir les risques graves qui les menacent.

Je me permets, dans ce débat, de rappeler que la Ville de Paris mène un combat fort, dans le cadre du nouveau contrat parisien de sécurité contre les violences conjugales et intrafamiliales, qui touchent directement ou indirectement de nombreux enfants, témoins ou victimes de ces violences.

Je pense notamment à l'action innovante de prévention de la récidive, en direction des auteurs de violence conjugale, que nous menons depuis 2008, grâce à une convention signée entre la Ville de Paris et l?Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (A.P.C.A.R.S.). Cette association, en effet, gère notamment des places d'hébergement pour hommes violents disponibles à Paris. Ce faisant, elle rend possible dans les faits les mesures de décohabitation prises par la justice, ce qui a un impact extrêmement positif sur des cas de violences familiales, souvent sources d'enfance en danger.

Nous sous-estimons aujourd'hui la réalité des violences conjugales, de sorte que je crois que nous sous-estimons corrélativement le nombre d'enfants en danger qui subissent des maltraitances. Cette mesure, que la Ville de Paris soutient, et que l'A.D.P.P. finance à notre initiative depuis 2008, s'inscrit dans la durée au profit de la victime, bien sûr, et des enfants qui sont, au même titre que leur mère, protégés.

En deux ans, 80 auteurs de violence, dont un tiers suivent une obligation de soins, soit psychologiques soit alcooliques, ont été éloignés du domicile conjugal, pris en charge dans un C.H.R.S. et hébergés en hôtel commercial.

Le suivi social engagé par l?A.P.C.A.R.S., pendant les mois de décohabitation, permet notamment de sensibiliser l'auteur à l?exercice de l'autorité parentale et aux conséquences de ses actes sur les enfants.

En conclusion, pour sa deuxième année, ce dispositif a démontré sa pertinence et a consolidé notre conviction selon laquelle il vaut toujours mieux que la victime et ses enfants restent au domicile conjugal, afin de ne pas ajouter de la précarité à une situation de souffrance et de violence.

Je terminerai en saluant notre collègue Mme Myriam EL KHOMRI qui par un lourd travail de concertation avec tous les acteurs concernés, a permis, je le crois, de doter Paris d'une ligne de route prometteuse dans le domaine de la protection de l'enfance.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

Je me réjouis que beaucoup d'encouragements aillent vers Mme Myriam EL KHOMRI. Il y a les miens évidemment. Je voudrais aussi dire, et plusieurs d?entre vous y ont fait allusion, que les personnels concernés sont particulièrement exemplaires, dévoués, compétents. Et je sais que la totalité de cette Assemblée est à leur côté et leur exprime estime, considération et soutien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Je souhaiterais donner la parole à M. Alexis CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Merci.

Je voudrais, dans le cadre de ce débat sur le Schéma départemental de prévention et de protection de l?enfance, revenir sur quelques aspects de la politique menée actuellement par le Gouvernement en ce domaine, et qui ont déjà été évoqués précédemment par le Président de mon groupe, M. Ian BROSSAT.

Il s?agit de la suppression des allocations familiales pour les familles, dont un enfant ferait de l'absentéisme scolaire. En accord avec le Ministre actuel de l?Education nationale, M. Luc CHATEL, vous savez que quelques députés U.M.P. de la majorité ont récemment décidé de relancer une fois de plus ce débat pour, si vous me permettez l?expression, durcir encore la politique actuelle.

Il s'agit là, cette idée de la suppression des allocations familiales pour les familles dont les enfants feraient de l?absentéisme scolaire, de mesures purement idéologiques et inefficaces. Elles approfondissent les dispositifs, qui n'ont pas eu la moindre conséquence positive, pour l?instant, contre l'absentéisme.

Un petit rappel, si vous le permettez : en 2006, une loi dite "Egalité des chances" sous l?impulsion du Ministre de l'époque de l'Intérieur, M. Nicolas SARKOZY, avait introduit cette mesure de suppression des allocations familiales.

Savez-vous d'ailleurs qu'une autre loi, mes chers collègues, a été introduite en novembre 2006 à l'occasion d'une loi sur l'immigration, qui concerne cette fois-ci le fait que pour obtenir la nationalité française, si leurs allocations familiales ont été mises sous tutelle, des gens peuvent se voir refuser l'obtention de la nationalité française ?

Je considère cette mesure honteuse au moment où nous sommes. Il y aura un bilan d'étape sur le débat sur l?identité nationale. Faut-il conditionner le fait de devenir français au fait que vous puissiez bénéficier des allocations familiales ? Est-ce que le Ministre, M. BESSON, va proposer, à l?occasion de ce bilan d?étape, que tous ceux dont les enfants font de l'absentéisme scolaire se voient retirer la nationalité française ? On voit bien qu?on est là sur une aberration.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mais oui, chers collègues ! Si on pousse le raisonnement jusqu?au bout, si l?on conditionne la nationalité française au fait que?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Si ! Cela a à voir avec la politique menée actuellement.

M. LE PRÉSIDENT. - S'il vous plaît, écoutez tous les points de vue, même quand ils ne vous plaisent pas !

M. Alexis CORBIÈRE. - Je considère que cela a à voir car cela contribue précisément, cela éclaire la politique menée par le Gouvernement et le fait, tel que cela a été dit, que le Département doit combler ce désengagement financier.

Aujourd'hui, pour évoquer la politique du Gouvernement sur les jeunes mineurs sans-papiers, les jeunes Afghans, tout cela a été évoqué, je n'en dis pas plus.

Il me faut aller vite. J?attire votre attention sur les propositions de v?u que nous présentons, qui demandent à ce que ce dispositif visant à supprimer les allocations familiales ne soit pas appliqué. Vous verrez aussi notre v?u qui demande à ce que le couvre-feu des mineurs de moins de 13 ans ne soit pas appliqué à Paris.

Là encore, cette mesure, M. le Président BROSSAT l?a expliqué, est purement démagogique, un affichage médiatique. Bien entendu, personne ne souhaite que des mineurs de moins de 13 ans soient dans la rue. Je rappelle que dores et déjà, la loi oblige les fonctionnaires de police, lorsqu?ils rencontrent de jeunes mineurs dans la rue, à les raccompagner chez eux.

Par contre, l'esprit du dispositif législatif actuel vise à confondre des sanctions pénales avec des sanctions sociales et je crois que c'est une mauvaise politique.

Dernier point, j'insiste aussi sur le v?u que nous présenterons concernant les centres sociaux qui sont actuellement asphyxiés. Tout mouvement associatif qui travaille sur le terrain social est asphyxié par le désengagement financier de l'Etat. Nous demandons à ce que la Ville prenne en charge les loyers de ces centres sociaux afin qu'ils puissent continuer leur travail.

Pour lutter contre ce désengagement financier de l?Etat, le schéma départemental que nous présentons apporte des réponses ; il est un point d'appui ; il faudrait faire davantage mais nous le voterons avec plaisir.

Merci.

M. LE PRÉSIDENT. - Tout est dans le "avec plaisir" !

La parole est à Mme ONGHENA.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Je vais à ma manière contribuer au débat en partageant avec vous quelques réflexions.

Tout d'abord, je voulais parler de la question du bilan, c'est-à-dire des résultats obtenus au travers de l'application du précédent schéma, celui de 2003 à 2008.

14 pages seulement sur 109 abordent ce sujet : c'est bien peu. La lecture de ces 14 pages m?a laissée un peu sur ma faim. En effet, un bilan sociologique de la population parisienne est dressé, les données épidémiologiques remplissent les pages, mais je n?ai pas su trouver une évaluation de la politique publique que vous avez fait voter en 2003.

C'est un peu une habitude assez insatisfaisante, surtout au regard de l?état des finances de notre collectivité et de l?augmentation des impôts que vous avez  imposée aux Parisiennes et aux Parisiens l'an dernier, et que vous poursuivez cette année encore.

Nous ne savons pas quels sont les effets réels obtenus pour les sommes investies. Nous ignorons quelles avancées ont été obtenues dans les différents arrondissements parisiens en matière de prévention et de protection.

Vous voyez, je le regrette, car bien évidemment, comment construire une politique publique efficace quand on ne s'appuie pas sur les résultats obtenus ?

L?énumération du nombre des places, ou des prises en charge, ou la description des publics accueillis ne permet pas de savoir en quoi la politique de prévention a été efficace, ni combien les choix en matière de protection ont permis d'améliorer la question des enfants et de leur famille.

Vous parlez également dans votre document du programme "Ville, Vie, Vacances". J'aimerais bien que vous m'expliquiez le lien entre ce programme et l?A.S.E.

Car enfin, d?année en année, "Ville, Vie, Vacances", c'est le renouvellement de subventions à l'identique ou en augmentation pour des projets dont nous ne savons pas grand-chose et dont nous ignorons surtout les résultats et pourtant, ce n'est pas faute de les réclamer.

Vous nous demandez à travers ce schéma de vous signer un chèque en blanc de 300 millions d'euro par an, et ce n'est pas rien.

D'autre part, à vous lire, on a beaucoup de difficultés à mettre en perspective la prise en charge des jeunes mineurs ou des actions de prévention avec ce qui se passe après, plus tard, quand ces jeunes ont atteint l'âge de la majorité par exemple. Je n'ai pas lu dans votre schéma départemental la qualification de passerelles avec des dispositifs de formation, d'apprentissage, ou encore avec les missions locales qui permettent d?emmener des jeunes en difficulté vers l'emploi et donc vers l'autonomie, car c?est bien de cela dont il est question. Comment fait-on pour accompagner du mieux possible ? Enumérer des outils, oui, mais décrire et fixer des objectifs, c'est mieux.

Par ailleurs, vous annoncez dans votre document que vous accompagnez un certain nombre d'associations parisiennes dans leurs actions de terrain en faveur des enfants et des jeunes. Mais une fois encore, nous n'avons pas tellement de visibilité sur la répartition des sommes entre les associations et les autres intervenants.

Ce dont je suis certaine, en me fondant sur le 19e arrondissement, c'est que toutes les associations ne sont pas logées à la même enseigne par votre équipe. En effet, la Ville de Paris met tout en ?uvre pour trouver des solutions pour certaines associations en matière de locaux par exemple, les faisant même déménager dans des quartiers politique de la ville ; pourquoi ? On se le demande. Dans certains cas, vous demandez même aux bailleurs de financer des travaux et de réduire les loyers alors même que d'autres associations ne sont pas aidées même si vous participez au financement de leur action.

Enfin, je voulais aussi aborder la douloureuse question des mineurs étrangers et isolés. Vous avez bien entendu rappelé que le Gouvernement n'avait pas encore mis en place le fonds national. La politique du Gouvernement déchaîne ce matin encore les passions.

Je pense pour ma part que la question est suffisamment importante pour que nous soyons tous honnêtes intellectuellement. La problématique des mineurs étrangers et isolés est une problématique nouvelle apparue au début des années 2000, et c'est d'abord par la mobilisation des associations que les institutionnels ont été entraînés sur cette question.

L'Etat a d'ailleurs sans tarder mis en place le dispositif "VERSINI", qui permet de mettre à l'abri des jeunes, le temps de faire un bilan de leur parcours, de leur santé et de leur minorité.

Il est tout à fait clair que les moyens manquent pour la prise en charge dans la durée de ces jeunes. La Région doit également prendre sa part dans le financement de l'aide sociale à l'enfance sur ce sujet. Votre schéma départemental est très silencieux sur la participation financière et sur l'implication de la Région Ile-de-France. Nous aurions trouvé politiquement correct, dans la période actuelle de campagne électorale, que vous puissiez nous renseigner sur les manquements de la Région ou sur son apport sur le sujet.

Non ! Vous préférez résolument la politique politicienne en annonçant que Paris va attaquer l'Etat sur le retard dans la mise en place du fonds national. Pensez-vous que les moyens financiers de la Ville sont suffisants aujourd'hui pour engager un procès fleuve ? Pensez-vous que c'est le moment d'entamer un bras de fer inutile avec l'Etat sur une question déjà tranchée par la justice ? Je ne le crois pas.

Mais cela devient une habitude dans cet hémicycle de tenter de donner des leçons à l'Etat et au Gouvernement. Pendant ce temps, le Gouvernement, lui, travaille, le Président de la République et le Premier Ministre?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - S'il vous plaît ! Ecoutez !

Mme Anne-Constance ONGHENA. - ? sont conscients que cette question récente pose problème et qu'il faut donner aux pouvoirs publics les moyens de s'organiser pour répondre à l'ensemble des problèmes.

C'est ainsi que M. François FILLON, notre Premier Ministre, a confié à Mme Isabelle DEBRÉ, sénatrice, une mission très importante. Elle est chargée d'apporter des réponses sur une connaissance plus fine de la population concernée ou sur la répartition la meilleure possible des compétences entre les acteurs de la question, entre autres.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PRESIDENT. - S'il vous plaît !

Comme pour toutes les autres interventions, je vous demande d'écouter.

Mme ONGHENA va conclure dans le silence.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Je reprends mon propos avec l?étude confiée à Mme Isabelle DEBRÉ pour rappeler que ce sont huit sujets qui sont aujourd'hui à l'étude.

Cette mission, cet état des lieux, sont très attendus, et prouvent la volonté du Gouvernement d'agir sur un sujet censé dépasser les clivages politiques. D?ailleurs, je voulais noter aujourd?hui que les sénateurs socialistes et de gauche et les présidents de Conseils généraux de gauche collaborent sans aucune difficulté à cette mission pour faire des propositions. Mais comme il s?agit de questions nouvelles, il n?y a pas encore de coordination suffisante entre les différents acteurs et la lisibilité sur ce sujet est incomplète.

Alors que les problèmes de justice ont été sous-jacents à la prise en compte de cette question avec notamment les mineurs délinquants, les premiers éléments d'analyse qui remontent de cette étude montrent que les mineurs délinquants sont un épiphénomène d'une question beaucoup plus sociale.

Sans nier l?importance des nuisances liées au phénomène de délinquance des mineurs, la question de la traite des enfants, la question des réseaux, est aussi posée et il est nécessaire d'y apporter une réponse concrète et pour que cette réponse puisse être apportée, puisse être proposée, financée et mise en ?uvre, il faut des données statistiques précises qui remontent des acteurs du terrain dont vous faites partie pour mieux cerner et mieux comprendre la population.

Vous parlez, dans votre schéma, de 900 jeunes accueillis, mais on ne sait pas qui sont ces jeunes. Est-il question de 900 jeunes différents ou bien les mêmes personnes avec des identités quelquefois différentes reviennent-elles dans le dispositif ?

Vous n'apportez aucun éclairage, aucune donnée non plus, sur le nombre de jeunes qui trouvent une solution pérenne à l'issue de leur passage dans les structures mises en place. Pourtant, ces données sont essentielles à la construction d'une politique globale sur le sujet.

Alors plutôt que d'attaquer l'Etat et de vous lancer dans une vaine querelle, apportez votre contribution à la réflexion d'ensemble.

En conclusion de mon propos, si le schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance propose des orientations intéressantes dans chacune des missions qui lui sont propres, le Département de Paris doit faire des efforts en matière de bilan observé, de mesure des résultats.

Par ailleurs, nous souhaiterions plus de sérénité et moins de politique politicienne de la part des élus de la majorité municipale, nous aimerions que Paris prenne toute sa place dans le débat national pour partager les données dont elle dispose pour construire une véritable politique adaptée aux problèmes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE PRÉSIDENT. - C'est vrai, chère Madame, que vous nous avez fait une belle leçon à propos de politique politicienne ; je vais le dire comme cela !

La parole est à M. CAVADA.

M. Jean-Marie CAVADA. - Je vous remercie, Monsieur le Président.

Je vais d?abord rappeler que notre groupe Centre et Indépendants soutiendra ce schéma, malgré quelques restrictions que l'on pourrait, en effet, y apporter.

En ma qualité de député européen depuis six ans maintenant, j'ai fait partie de ceux qui, au Parlement et dans les institutions, essayent de faire progresser l?adoption internationale, notamment en lui trouvant une base légitime, une bonne base juridique européenne.

Naturellement, l'adoption internationale n'est pas une compétence de l'Union, mais la protection des droits de l'enfant en est une, et c'est sur cette base que nous devons ?uvrer pour la création d'un espace européen de l'adoption, d'autant que la protection des droits de l'enfant est incluse dans la charte des droits fondamentaux qui fait partie maintenant de notre quotidien juridique.

En l?absence d?une véritable politique européenne en la matière qui, pourtant, a depuis longtemps proclamé la libre circulation des hommes et des femmes, des marchandises et des services, l'adoption européenne n'est pas une réalité et n'existe pas.

Devant la multiplication des normes juridiques internationales, il est indispensable de développer une coopération entre les administrations des Etats membres qui permette une reconnaissance mutuelle des décisions d'adoption, puisque seuls les Etats sont les garants des valeurs et des règles de l'adoption internationale.

Comment pouvons-nous procéder ? Comment améliorer les conditions de l'adoption en Europe ?

Tout d?abord, en exigeant que tout enfant ait une identité dès sa naissance, ce qui n'est pas le cas partout. Puis en veillant, dans le cadre d'un code de bonnes pratiques entre les Etats membres, à ce que l?on puisse simplifier les procédures d'adoption et réduire les délais d'instruction des dossiers scandaleusement longs et compliqués.

Il faut aussi amener les Etats membres à réagir face à la détresse psychologique de tous leurs enfants abandonnés - il y en a beaucoup à l'intérieur des 27 Etats membres - ou bien orphelins, en leur permettant de trouver un père et une mère dans un autre pays européen de façon simple et dans le simple respect du droit qui est en vigueur, c'est-à-dire déclarer un enfant adoptable, libre à l'adoption, et une famille garantie par les services sociaux libre pour l'adopter.

Pour finir, enfin, il est important de tenir le pays d?origine de l'enfant adopté informé de la façon dont l'enfant s'intègre dans sa nouvelle vie et renforcer le suivi des enfants après leur arrivée dans un autre pays européen.

La convention internationale des droits de l'enfant, à laquelle adhèrent tous les pays européens, reconnaît à ces enfants le droit de grandir dans une famille, le droit d'avoir un foyer et d'être éduqué dans de bonnes conditions. C'est donc possible et nous devons faire, de ce point de vue, des progrès importants au sein de l'Union.

Toutes les lois doivent passer par cet impératif, donner un confort affectif à l'enfant, afin qu'il puisse se structurer, et le protéger matériellement et physiquement. Le reste, au fond, n?est qu?aménagement juridique ou diplomatique.

J?espère avoir attiré votre attention et contribué simplement à permettre à tous les enfants de grandir dans un milieu et dans un climat de bonheur, de sécurité et d'affection, car, naturellement, tous ces gens-là seront de petits européens comme les autres.

Toute législation doit d'abord être basée sur cette seule réalité : qu?est-ce qui est bon pour l'intérêt supérieur de l'enfant ?

Mes chers collègues, j'espère que vous serez sensibles à ce sujet et que la Ville de Paris, qui bénéficie, dans son action pour l?enfance, d'un certain prestige, appuiera ce v?u, allant dans le sens du bien-être de nos futurs adolescents et adultes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur.

La parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Président.

Par la loi du 5 mars 2007, les Départements se sont vu attribuer de nouvelles responsabilités en matière de prévention, d?aide aux familles et de protection de l'enfance. Ils sont, dès lors, en première ligne pour assurer cette mission fondamentale pour notre société qui consiste à aider, mais aussi à mettre à l'abri l'enfant et le jeune quand les difficultés de la vie, qu'elles soient familiales, sociales, économiques ou éducatives, les submergent et menacent alors leur avenir, voire leur intégrité.

Agir avec détermination en matière d?aide à l?enfance, c'est, pour Paris, affirmer ses valeurs, au premier rang desquelles figurent la solidarité et le droit pour chacun de croire en un avenir meilleur.

Par la mise en place de ce nouveau schéma 2010-2014, le Département de Paris a pris toute la mesure de la charge qui lui a été transférée et assume donc pleinement, comme d'habitude, ses responsabilités.

Certes, protection de l'enfance et prévention sont deux missions distinctes, menées par des professionnels spécialisés et qui n'ont ni les mêmes méthodes ni les mêmes publics, mais elles doivent toutes deux répondre efficacement à ces trois impératifs qui sont la condition de la réussite d'une politique d'aide à l'enfance et de prévention, à savoir : la proximité, le suivi dans le temps et la prise en compte du contexte.

Le schéma détermine, pour les années à venir, 10 priorités d'actions. Parmi celles-ci, il en est une essentielle, formant la priorité des priorités, qui vise à renforcer la prévention et l'action de proximité.

Pour promouvoir une action au plus près des enfants et des familles, le schéma entend ainsi s'appuyer sur les arrondissements. Aussi prévoit-il la déconcentration du bureau de l'Aide sociale à l'enfance et la création de services d'accueil des jeunes et des familles dans les arrondissements.

Les élus en responsabilité dans les arrondissements ne peuvent que se féliciter d'un tel mouvement qui constitue une avancée d'importance.

A l'instar des autres démarches en cours à Paris en matière de décentralisation et de déconcentration, cette création de services dans les arrondissements participe de la modernisation de l'administration parisienne.

Une administration moderne et efficace, c'est une administration qui, agissant au plus près des difficultés, peut répondre de manière adaptée aux besoins.

Cette déconcentration modernisera donc l?aide sociale à l?enfance, en permettant de mieux répondre aux nombreux besoins d'intervention sociale et éducative et également d'assurer plus efficacement une mission de suivi.

Le suivi, c'est peut-être ce qui prend le plus de temps en matière d'aide à l?enfance et de prévention. C'est également, ne nous le cachons pas, ce qui paie le mieux.

Aider un enfant ou un jeune, cerner ses difficultés et comprendre les facteurs déstabilisants demandent une connaissance fine des situations personnelles et des caractères individuels qui ne peut s'acquérir qu'avec le temps.

La proximité, à la fois géographique et relationnelle, constitue le facteur clef pour connaître l'enfant ou le jeune, le comprendre et l'accompagner dans les différents moments de son existence.

Par ailleurs, un dialogue régulier entre les différentes structures (établissements scolaires, centres sociaux, clubs de prévention, associations, clubs sportifs) et les différents acteurs (enseignants, éducateurs, formateurs, professionnels de santé) est primordial.

C'est par la cohérence des actions menées sur un territoire et en agissant sur chacun des temps (scolaire, périscolaire, loisirs, personnel) qu'ensemble, les professionnels peuvent accompagner le développement de chacun des enfants et adapter les mesures de prévention et de protection.

Ce suivi individuel et la capacité d?alerte des professionnels sont essentiels et parfois vitaux. Ils seront renforcés par la mise en place d'un nouveau cadre de coordination local : le Comité prévention, protection, enfance, famille qui, en rassemblant de manière régulière tous les acteurs locaux de la prévention et de la protection de l'enfance, permettra, au niveau des arrondissements, un examen approfondi des situations complexes.

Ces comités sont également mieux à même, si nécessaire, de signaler à la cellule parisienne de recueil des informations préoccupantes, toute situation grave.

C'est par la constitution d'un maillage étroit entre l'ensemble des professionnels concourant à la protection de l'enfance que l'on atteint les meilleurs résultats.

Je tiens, à ce titre, à souligner le travail remarquable que mènent les centres sociaux. La création de six nouveaux centres sociaux associatifs, programmés dans le schéma, est une réponse indispensable au lamentable désengagement du Gouvernement qui, derrière des discours lénifiants sur la famille et les droits de l'Enfant, n'est même pas capable d'appliquer les lois qu'il a fait voter et tout particulièrement celle de 2007.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Un parfait exemple, parmi tant d'autres, du mode de gouvernance de votre Président de la République, Madame ONGHENA.

Et pourtant, le tissu local a toute son importance en matière de prévention. Il est ainsi un élément de contexte que l'on se doit de prendre en compte, afin de permettre l'ancrage territorial des dispositifs, un ancrage qui est un garant de leur succès. La prévention doit, en effet, s?appuyer sur l'histoire des lieux, sur la réalité des quartiers, sur les caractéristiques des familles ou bien des groupes sociaux et également sur les possibilités qui sont offertes. Si l'on peut s'inspirer des projets qui fonctionnent, les dispositifs ne peuvent être calqués d'un territoire sur l'autre et doivent répondre à des besoins précis.

Déconcentration, coordination, territorialisation, tels sont les axes, mes chers collègues, qui donnent toute sa pertinence à ce Schéma de prévention et de protection de l'enfance, financé, rappelons-le, à hauteur de 300 millions d'euros et porté avec tant de conviction et de dynamisme par Mme Myriam EL KHOMRI.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - J'allais donner la parole à Mme DATI mais M. le Président LAMOUR me demande la parole.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Je viens d'entendre M. BLOCHE dire à Mme ONGHENA : "votre Président de la République".

(Mouvements divers).

Le Président de la République, c'est le Président de tous les Français et je trouve que, comme d'habitude, Monsieur le Président, vous nous demandez en permanence de ne pas être polémique...

(Exclamations sur les bancs de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Attendez ! Ne vous énervez pas, je vais répondre !

M. Jean-François LAMOUR. - Vous nous demandez, Monsieur le Président, de ne pas être polémique à l'occasion de nos débats et vous nous demandez en permanence de respecter ce que vous appelez la démocratie au sein de cet hémicycle. La démocratie, c?est que le Président de la République, est le Président de toutes les Françaises et de tous les Français.

M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur LAMOUR, le Président Nicolas SARKOZY est le Président de la République française, donc de tous les Français, élu par une majorité d'entre eux.

C'est bien le Président...

(Mouvements divers).

Attendez ! Vous allez sourire !

Deuxièmement, le Premier Ministre, c'est le Premier Ministre de la France. Voilà !

Troisièmement, il est vrai qu?il n'y a pas eu de polémique du tout dans les propos de Mme ONGHENA.

Quatrièmement, j'imagine que le Maire de Paris est le Maire de tous les Parisiens !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Pour le groupe U.M.P., nous passons à l'oratrice suivante.

M. Jean-François LAMOUR. - Oui, nous demandons, Monsieur le Président, que ce soit Mme Martine NAMYCAULIER qui prenne la parole à la place de Mme Rachida DATI.

M. LE PRÉSIDENT. - Il n'y a pas de problème.

M. Jean-François LAMOUR. - Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Madame, vous avez la parole.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, mes chers collègues, je souhaite saluer le travail de tous les professionnels et bénévoles qui ?uvrent pour nos enfants et nos jeunes en difficulté, à l?occasion de l'examen de ce programme.

Si la rédaction d'un tel document relève d'une obligation légale, il me semble qu'elle ne doit pas se limiter à un exercice formel dont on s'acquitte avec la bonne conscience du devoir accompli. La protection de l'enfance est un sujet trop important. Le Département de Paris doit se doter d'une stratégie en vertu de la loi qui réaffirme son rôle central.

C'est pourquoi j'estime qu'un tel schéma directeur doit être un outil très concret, factuel, auquel se référer en permanence pour conduire l'action publique au service des plus jeunes.

Paris est particulièrement concernée par tous les problèmes des enfants et des adolescents. Dans les familles monoparentales, surreprésentées à Paris, chaque épreuve de la vie prend immédiatement une très grande ampleur. Les Parisiens subissent un chômage structurellement plus élevé que la moyenne régionale, qui n'épargne pas les jeunes, surtout dans le nord et l'est de la Capitale.

Les jeunes Parisiens se droguent de plus en plus. Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, 54 % des 17 ans ont déjà touché au cannabis dont on ne répétera jamais assez quels en sont les méfaits. Il en est de même pour l'alcoolisme qui s'est fortement développé chez les jeunes depuis 2005. Le suicide touche aussi davantage les jeunes Parisiens.

Ce schéma est censé structurer et anticiper la réponse publique face à toute détresse susceptible de compromettre le développement des jeunes et des très jeunes Parisiens. L'enfance en danger prête d'autant moins à la polémique que vous avez conduit l'exercice, reconnaissons-le, avec sérieux. Néanmoins, il me semble utile de formuler quelques remarques ou regrets sur ce document, toujours dans un esprit positif.

On sent qu'un grand travail de recensement de l'existant a été accompli, d?où un très grand nombre d'actions opérationnelles. Malheureusement, il est difficile de distinguer l'essentiel du détail.

L'évaluation des besoins semble être un véritable problème, ce que la Cour des Comptes a d'ailleurs constaté. Est-ce pour cela que le diagnostic ne pose pas clairement la question de l'adéquation entre les besoins et l'offre ?

Il revient au lecteur de rassembler les morceaux épars dans le texte pour découvrir au détour d'une phrase qu'il manque globalement 1.000 places d'accueil mais que les pouponnières ont un excédent de capacité de 10 à 15 %. De même, il faut une lecture très attentive pour débusquer les principales dispositions, comme celle de créer une Maison des adolescents dans le nord-est de Paris ou quatre centres d'accueil de jour pour les enfants et préadolescents.

Le manque de hiérarchisation des propositions se double d'un manque de quantification. Combien faut-il "budgéter" pour créer et faire fonctionner tous ces grands projets ?

Ce texte est pourtant censé être, à la base, un document de programmation des équipements et des services à créer. Comment alors mesurer la pertinence de chaque projet ? Par manque de recul, le pilotage de la stratégie risque de s'avérer difficile et son suivi davantage encore.

En définitive, la complexité du document reflète la complexité du dispositif, qui est certes énoncé mais non pas remis en cause. Vos propositions se greffent sur l?existant en tentant de pallier les difficultés de coordination. Cette complexité a un coût : coût d'inefficacité, coût de structure alourdie et difficile à coordonner.

Lorsqu'il s'agit d'enfance en danger, le manque de coordination peut s'avérer très grave si un signalement n'est pas traité avec toute la célérité requise ou que l'information se perd dans les méandres administratifs. De ce point de vue, ce schéma est trop respectueux de l'ordre administratif établi. Si l'ordre administratif est respecté, les élus en restent les grands absents. Ils ne sont cités qu'à deux reprises et de manière très accessoire pour information.

On peut saluer, en revanche, votre volonté de déconcentration dans les arrondissements. Il me semble, cependant, que la protection de l'enfance à Paris pourrait davantage s'appuyer sur le rôle de médiation que savent jouer les mairies d'arrondissement, peut-être dans le cadre des partenariats que vous évoquez. La mairie d'arrondissement est la maison commune où doivent se réunir tous les acteurs, que ce soient les équipes scolaires, les parents, les forces de parole, la justice ; dans le 7e arrondissement, est organisée prochainement une rencontre avec toutes les parties prenantes, suite à des signalements répétés sur des problèmes de sécurité autour du collège et lycée Victor-Duruy.

Je souhaite que des rendez-vous réguliers aient lieu avec les élus sur le suivi de ce schéma départemental que vous allez piloter.

Quant au fond, nous regrettons que le mot "suicide" n'apparaisse qu'une seule fois dans les 112 pages du rapport, alors que c'est la deuxième cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans. Il aurait été par ailleurs également intéressant de placer la protection de l'enfance dans la perspective du Grand Paris, même succinctement et de l?articuler avec les dispositions prévues par l'État en faveur de la jeunesse en matière de formation ou d'orientation, par exemple.

En définitive, tout en saluant le travail accompli, nous formulons le v?u que la politique de protection de l'enfance et de la jeunesse soit moins technocratique et implique davantage les élus parisiens. Nous souhaitons que le vote de ce document ne soit pas une formalité qu'on oublie jusqu'au vote de sa version suivante mais marque notre engagement d'élus sur la durée, pour répondre de cette lourde responsabilité qui est la nôtre, sur un sujet aussi sensible que l'enfance.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Président, les chiffres du secteur de la prévention et de la protection de l'enfance sont significatifs. 5.000 salariés, dont 2.800 du Département et 2.200 au travers les quelques 200 associations partenaires, 58 équipes de prévention, le deuxième budget du Département : 310 millions d?euros, 50.000 personnes accueillies dans 34 centres sociaux, 26.000 enfants ou jeunes confrontés à des difficultés de tous ordres, social, économique, éducatif ou familial, 5.000 enfants placés, 5.000 suivis à domicile ou en insertion. Voilà, je crois, qui est révélateur de l?ampleur du débat de ce matin.

Et je pense que contrairement à ce qui a été dit par la droite lors du débat budgétaire, nous n'entendrons pas qu'il y a ici trop d?effectifs. C'est la coutume des libéraux, il y a toujours trop de fonctionnaires sauf dans tous les secteurs dont on parle. J'en profite donc, au nom des quatre élues républicaines socialistes, et je me permets, Monsieur le Président Jean-Pierre CAFFET, au nom du groupe PS/RGA auquel nous sommes désormais rattachées et - oserais-je ? -, au nom de l'ensemble de la majorité, de saluer, comme vous venez de le faire, Monsieur le Président, le travail remarquable de ces fonctionnaires départementaux, l'investissement humain de chacun d'entre eux dans cette délicate et importante mission.

Le précédent schéma 2003-2008 a déjà permis la mise en place de moyens supplémentaires, 8 nouveaux centres sociaux, 6 nouvelles équipes de prévention, 2 services d'accueil de jour, un centre parental, un centre d'accueil familial, une cellule d'accueil des mineurs étrangers isolés entre autres.

Renforcer les actions de prévention, adapter et diversifier les modes de prise en charge restent les mots d'ordres fondamentaux du nouveau schéma. Pourquoi ?

- D'abord parce que Paris a des spécificités, beaucoup de familles monoparentales, de familles en situation de précarité dans des conditions de logement difficiles, souvent instables, une forte densité urbaine avec des quartiers défavorisés concentrés dans le Nord-est de la Capitale et enfin un nombre important de mineurs étrangers isolés. Notons que la crise économique et sociale que nous traversons renforce ces difficultés et que les familles cumulent souvent les problèmes.

- Ensuite, parce que notre Municipalité et son adjointe en charge, Mme Myriam EL KHOMRI, font montre de cette volonté d'évolution, d'adaptation, de proximité et également de mise dans le coup des familles et des jeunes.

L'Aide sociale à l'enfance intervient sur des milieux des personnes mineures ou adultes qui sont fragilisés. C'est ce que met en avant la démarche de Mme Myriam EL KHOMRI à travers sa volonté d'agir le plus en amont possible avant que le problème n'ait atteint une trop grande ampleur, d'impliquer les familles dans la recherche d'une solution et d'obtenir ainsi leur adhésion. Une prise en charge réussie est une prise en charge qui tient le mieux compte de la réalité vécue par le jeune et sa famille. Je suis donc particulièrement satisfaite de la volonté d?organiser des parcours éducatifs personnalisés. Ceci exige la diversification des services d'accueil, des modes d'intervention, des modes d?hébergement, y compris le maintien à domicile et l'accueil de jour. La prise en charge globale exige le décloisonnement des dispositifs et nécessite une bonne coordination de l?ensemble des intervenants. Il faut sortir des schémas "enfant en difficulté égale délinquant ou délinquant potentiel".

Je veux également saluer la mise en place des différentes formes de parrainage, qui recréent du lien social et permettent d'amarrer l'enfant, quelquefois sa famille, à la société. Quant aux vrais efforts de proximité, ils sont symbolisés par l'ouverture dans les jours qui viennent, d'un bureau déconcentré de l?A.S.E. dans le 20e arrondissement, arrondissement populaire s'il en est.

Un mot des personnels, car notre politique repose grandement sur la qualité de ceux-ci. Plus de la moitié dépendent directement de nos services. Au moment où l'État se désengage de ces secteurs comme d'autres, nous avons augmenté le nombre d'éducateurs de rue ou de travailleurs sociaux. Je salue tout particulièrement le fait de donner un véritable statut à nos environ 900 assistants familiaux car voici plus de 25 ans que cette profession attend une véritable reconnaissance. Une remarque, la majeure partie de ceux-ci sont en province ou au mieux en Ile-de-France. Il me semblerait utile de travailler avec l?ensemble des services concernés pour que des logements suffisamment grands puissent être attribués à ces personnes à Paris. Nous en avons besoin.

Je ne terminerai pas sans dire à Mme EL KHOMRI tout le soutien qui doit lui être apporté dans sa détermination à mener une politique humaine, juste et efficace auprès de ces jeunes Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

La parole est à M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - Monsieur le Président, chers collègues.

C'est un document d'une grande qualité qui nous est soumis aujourd'hui pour la prévention et la protection de l'enfance à Paris jusqu'en 2014. Face à des besoins qui évoluent et sont en augmentation, la Ville prévoit en effet à la fois d'adapter ses dispositifs actuels et d'accroître son effort budgétaire. Cela est particulièrement vrai pour les mineurs isolés étrangers, car il faut bien se rendre compte que sur les 5.000 enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, 1.000 d'entre eux seront étrangers. Leur nombre est ainsi en augmentation de plus de 150 % en 3 ans. Et s'il n'est pas normal que la Ville de Paris se retrouve seule face à un problème d'une telle ampleur, je sais que la Municipalité, et Mme Myriam EL KHOMRI en particulier, ne ménagent pas leurs efforts pour prendre en charge celles et ceux qui avant d'être des étrangers sont d'abord pour nous des mineurs isolés présents dans notre ville et donc à protéger.

Les mineurs concernés sont d'origines très diverses, ils viennent d'Afrique ou de plus en plus souvent d'Asie. Les mineurs afghans sont très nombreux parmi eux, je le sais bien, en tant que maire du 10e arrondissement. Le phénomène s'est encore accru depuis le démantèlement de la jungle de Calais sans aucune alternative sérieuse mise en place pour prendre en charge ces migrants.

La situation est à cet égard critique à Paris, et en particulier dans mon arrondissement. Alors que l'État abandonne de plus en plus les exilés et les territoires où ils sont présents, je tiens à dire que l'action de la Municipalité en la matière fait aujourd'hui honneur à Paris.

Il nous faut mettre en valeur cette action. Après avoir créé en 2003, au sein de l'Aide sociale à l'enfance, une cellule spécifique d'accueil des mineurs isolés étrangers et accru le nombre de places, il est prévu pour la période qui s'ouvre, 85 places supplémentaires. Je peux témoigner de la réalité de cet effort et aussi de sa qualité avec l'ouverture en janvier, il y a un mois, d'un lieu d'accueil et d'hébergement pour 25 jeunes, boulevard de Strasbourg dans le 10e arrondissement.

Les jeunes qui sont confiés à l'association "France Terre d'Asile" bénéficient également d'un suivi socio-éducatif, car nous devons offrir à ces adolescents qui ont connu des parcours terribles et souvent dramatiques, et j'entends que certains veulent les renvoyer faire la guerre, la possibilité de rester en France et d?y entamer un parcours d'insertion même si tous bien sûr ne saisiront pas cette opportunité. Il faut d'ailleurs rendre hommage, comme cela a été fait ce matin, au travail très difficile mais indispensable des professionnels fonctionnaires et associatifs, à toutes les étapes du processus, pour donner à ces jeunes une chance.

Au total, le coût de la prise en charge des mineurs isolés pour Paris est donc désormais de 40 millions d?euros par an. C'est un exemple frappant du transfert de charge sans contrepartie de l'État vers les Départements. La loi de 2007, qui confie aux Départements la responsabilité principale dans ce domaine devait d'ailleurs s'accompagner d'un fond de compensation, qui n'a jamais vu le jour, et dont le Premier Ministre refuse toujours la création.

Même pour l'accueil d'urgence, qui est de la responsabilité de l'Etat, et la mise à l'abri d'urgence des mineurs, c'est la Ville qui assure en grande partie cette mission, afin qu'aucun d'entre eux ne se retrouve à la rue.

Comme maire du 10e arrondissement, je veux aussi réaffirmer que c'est pour moi un souci de tous les jours.

Est-il normal de laisser Paris prendre en charge, quasiment seul, un tel afflux de mineurs isolés étrangers, alors que leur arrivée est due à des problèmes internationaux et à la politique du Président de la République et du Gouvernement en matière d'immigration ? A l'évidence, non.

C'est pourquoi Paris, au-delà de l'effort qu'elle continuera de réaliser, comme le montre le schéma que nous étudions aujourd'hui, doit légitimement et sans relâche continuer d'exiger plusieurs choses. C?est, d'une part, une participation financière de l'Etat à la prise en charge d'un problème, dont il n'a pas le droit de se décharger sur une collectivité locale, fusse-t-elle Paris.

Ensuite, c?est la mise en place d'une plateforme régionale sous l'égide du Préfet de Région, afin de coordonner les actions menées, mieux orienter les mineurs et répartir plus équitablement l'effort. Sans cela, et comme maire d'arrondissement confronté directement au problème, je dois dire que la situation risque de devenir intenable dans les mois et les années qui viennent.

La Ville prend ses responsabilités, et même au-delà de ses responsabilités aujourd'hui, que le Gouvernement en fasse autant !

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Merci à tous. Pour répondre à toutes ces excellentes interventions, je vais donner la parole à Mme Myriam EL KHOMRI, en lui rappelant que si elle a des arguments, par rapport à tel ou tel v?u, elle les exprime dès maintenant, parce que tout à l?heure ce sera seulement favorable ou défavorable.

Mme Myriam EL KHOMRI, qui a été fortement encouragée aujourd?hui, a la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Je tiens tout d?abord à vous remercier tous pour l'ensemble des interventions, même si je reviendrai sur certains points tout à l'heure. Je crois, Monsieur le Président, que lorsque vous m?avez donné cette délégation, je ne savais pas à quel point cela pouvait être un véritable combat et combien tous nos discours sur l'égalité des chances prenaient sens dans ce domaine quand on voit véritablement ce que vivent ces jeunes.

Il s'agit, vous l'avez dit, de jeunes en difficulté, d'enfants victimes. C'est vrai que, dans notre République, on ne part pas tous avec les mêmes chances. Je crois qu'au cours des débats de ce matin, les facteurs de risque qui on pu être identifiés, comme les familles monoparentales, comme la précarité, nous montrent à quel point les besoins en la matière sont grands et l'importance aussi d'avoir un front uni sur ces sujets.

Un front qui nous permette justement de véritablement aider, en amont bien sûr, toujours le plus en amont possible, et avoir aussi un respect pour ces jeunes et se dire que, quelque part, notre mission est également de casser un peu l'image d'enfants difficiles. Je pense, avant tout, qu?il s'agit, comme je le disais, d'enfants victimes, qui vivent de véritables difficultés.

Je crois qu'il était important d'avoir un débat ce matin sur ce sujet, aussi pour les soutenir car, en tant qu?élue, je peux vous dire quelle joie de pouvoir par exemple leur remettre des diplômes, quand on voit le courage dont ils font preuve. Quand M. Rémi FÉRAUD parle des mineurs étrangers isolés, oui, nous pouvons être fiers qu'ils acquièrent des diplômes, aussi rapidement qu'ils apprennent le français et qu'ils réussissent à s'intégrer par la suite. Je crois que la meilleure évaluation est justement leur régularisation, question qui se pose aussi au terme de leur prise en charge et qui est extrêmement importante.

Je répondrai à plusieurs éléments concernant les interventions. Le premier porte sur le sujet connexe de la prévention de la délinquance. Je pense que tout le monde est d'accord pour dire qu'un enfant désiré, accueilli et protégé par des parents, dans un cadre matériel de qualité, a plus de chance qu'un autre de respecter un ordre social dont il voit l'intérêt.

Qui peut donc nier que ce qui est bon pour la protection de l'enfance soit au final bon pour la prévention de la délinquance juvénile ? Ce que je reproche à l'Etat, c?est qu?il y a deux lois qui ont été adoptées le 5 mars 2007 : une sur la prévention de la délinquance et une sur la protection de l'enfance.

Sur la prévention de la délinquance, le fonds de financement a tout de suite été créé. Sur la protection de l'enfance, trois ans après - oui, je peux bien comprendre qu'il y a des choses difficiles, que le décret relève de deux organismes différents - le fonds sur la protection de l'enfance n?a toujours pas été créé. Pourtant, je crois que la meilleure prévention de la délinquance, c'est aussi de prendre en charge l'enfance en danger. C'est le premier point.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Sur la protection judiciaire de la jeunesse, le recentrage de leurs activités sur le pénal, c'est justement ce que nous leur reprochons car, la prise en charge d'un jeune, c'est aussi de l'éducatif et du social, c'est ne pas oublier qu'il est un adulte en devenir. Donc, l?enjeu qui se joue ici est véritablement de permettre au personnel de la P.J.J. de pouvoir continuer à suivre un jeune, à la fois sur le plan éducatif et sur le plan pénal. Ce recentrage, c'est ce qui nous pose problème.

De plus, Madame DOUVIN, vous avez indiqué que, dans le 15e arrondissement, un foyer P.J.J. allait être créé, mais justement il en existe un à la Croix-Nivert : c'est un centre d'accueil d'urgence pour les adolescents.

Ce que nous propose aujourd?hui la P.J.J., c?est que le Département trouve de nouveaux locaux pour que, nous-mêmes, nous puissions recréer ce centre d'accueil d'urgence, pour pouvoir installer cette nouvelle structure en lieu et place. Cela nous pose une difficulté, et quand on parle de désengagement, c'est aussi de cela qu'il s'agit.

Beaucoup l'ont dit, il s'agit ici d'une vraie politique de solidarité, d'efficacité aussi pour repérer le plus en amont possible, d'ancrage sur les territoires, de lien avec les élus d'arrondissement et qui implique beaucoup d'autres politiques. Je pense à celle qui est menée par Mme Olga TROSTIANSKY, à celles menées par M. Jean-Marie LE GUEN, par Mme Colombe BROSSEL, également par M. Jean-Yves MANO au titre du logement.

Ce que nous préconisons notamment dans ce schéma, c'est vraiment de se rapprocher des territoires pour prendre les éléments, les informations préoccupantes le plus en amont possible.

Je voudrais ici saluer l'ensemble des personnels qui assistent à nos travaux, qu'ils soient directeurs d'établissement, agents du bureau d'Aide sociale à l'enfance, mais également l'ensemble des associations, et je pense aussi aux centres sociaux et à leurs nombreux bénévoles, qui ?uvrent au quotidien pour les enfants et leur famille.

Nos amis communistes ont proposé un v?u, justement sur les loyers des centres sociaux. Je tenais à dire que je leur propose un autre v?u de substitution et je les invite donc au retrait de leur proposition parce que nous avons récemment voté un v?u, en novembre dernier précisément, sur les loyers de ces centres sociaux, avec un travail entrepris avec Mme Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO. Le travail est en cours, c'est pourquoi nous préférons proposer ce v?u de l'Exécutif.

Je souhaite préciser que quand on parle du désengagement de l'Etat au niveau des centres sociaux, il ne s'agit pas de la C.A.F. En effet, la C.A.F. est un très bon partenaire. Il s'agit de deux outils, les ateliers sociolinguistiques, qui sont quand même un gage d'intégration pour les familles primo arrivantes et l'accompagnement à la scolarité.

Pour ceux-là, nous déplorons, en effet, des désengagements de l'Etat. Ce qui n?est encore une fois pas normal. Je crois qu'il s'agit de donner aux familles la possibilité de bien comprendre les institutions, que ce sont vraiment des outils de prévention précoce qui nous permettent de travailler sur le long terme.

La prévention en fin de compte, tout le budget qu'on y met aujourd'hui, ce sont finalement des économies à long terme, parce que nous aurons mis en place l'ensemble des mesures pour éviter que des situations ne se détériorent. Je crois que c?est bien là également l?enjeu.

Sur les v?ux également déposés par le groupe communiste sur le contrat de responsabilité parentale et le couvre-feu, bien évidemment nous émettons un avis favorable, mais je pense qu'il ne faut pas être angélique. Dans le 18e arrondissement, j'ai la charge de la prévention et de la sécurité et je peux vous dire, en effet, qu'il n'est pas bon pour des enfants de moins de 13 ans de rester dans la rue la nuit. C'est évident. Mais pour cela, je pense que des outils existent déjà et vous en avez eu quelques illustrations comme la cellule de recueil des informations préoccupantes, qui vise justement à signaler ce type d'enfant pour qu'un travail d'accompagnement des familles puisse être mis en ?uvre.

S'agissant du contrat de responsabilité parentale, Monsieur le Président, vous avez déjà répondu en 2008 que vous ne souhaitiez pas le mettre en ?uvre à Paris. En effet, les familles concernées ont souvent des difficultés financières et peut-on sérieusement prendre le risque de les aggraver encore ? Je ne le crois pas. Nous devons véritablement les aider, les accompagner et cela, avec efficacité. C?est pourquoi, Madame Véronique DUBARRY, quand vous parlez des comités de prévention - protection - enfance - famille, il est évident que nous le faisons avec l?adhésion des familles, sauf quelques exceptions - je pense par exemple à des cas de maltraitance sexuelle où cela n'est pas réalisable - mais nous le faisons à chaque fois que cela est possible. Je crois que ces mesures, comme les aides éducatives, qui peuvent être demandées en accompagnement, concourent justement à soutenir les familles avec un travail rapproché de l'ensemble des services, et c'est pour moi également une chose extrêmement importante.

S'agissant de la proposition de v?u de M. Jean-Marie CAVADA sur le statut d'adoptant européen, je pense que c'est une démarche extrêmement intéressante pour le Département, que de travailler cette question et d'échanger avec d'autres collectivités.

Le champ d'actions au niveau européen est bien évidemment important sur le champ de l'adoption mais doit l'être également sur d'autres champs. Je pense aux mineurs étrangers isolés. C'est un problème qui touche de nombreux pays européens. Les jeunes passent par beaucoup de capitales avant d'arriver sur le territoire parisien, et je crois que cette dimension européenne peut également nous aider dans ce cadre.

Enfin, j'ai été interrogée sur l'apport de la Région Ile-de-France dans le champ de la protection de l'enfance. Je voulais dire à ce sujet que la Région a investi dans la structure du 20, boulevard de Strasbourg que nous avons inaugurée récemment, plus de 400.000 euros. Et puis, nous allons relocaliser le centre d?accueil d?urgence Saint-Vincent-de-Paul, pour lequel la Région nous aide à hauteur de 8 millions d?euros d'investissement, ce qui est extrêmement important aussi. Sur 26 millions d?euros de budget total, il fallait également saluer cet effort.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Ce n?est pas terminé, mais vous pouvez applaudir, il n'y a pas de problème.

(Rires).

Allez, Myriam !

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. - Il y a encore beaucoup de choses à dire, mais le temps est court. Je pense avoir répondu à quelques interrogations, si ce n?est celles de Mme ONGHENA, au sujet desquelles je trouve que vous n'avez pas véritablement lu le Schéma départemental.

Le lien, par exemple, entre V.V.V. et l'Aide sociale à l'enfance. Vous n'êtes pas sans ignorer que des familles sont hébergées à l'hôtel au titre de l?Aide sociale à l?enfance. Orienter ces familles vers des dispositifs "Ville, Vie, Vacances" pour éviter aux enfants d?être dans les chambres d'hôtel pendant les vacances, je pense que cela coule de source. Il paraît donc évident que le dispositif V.V.V. vient en soutien à ce type de mesure.

Je crois que redonner la parole aux familles, les aider à formuler leurs besoins, les éclairer sur leurs droits et leurs responsabilités et sur ceux de l'enfant, prendre le temps de l'évaluation concertée - c'est ce que nous proposons -, telles pourraient être quelques-unes des voies par lesquelles notre société répond aux impératifs de justice sociale, de protection de l'enfance et de droit des familles.

C'est là notre engagement et je crois que ce schéma est véritablement là pour le prouver.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Tu n'as pas fait exprès de te faire applaudir deux fois ?

(Rires).

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. - J?aime bien ça !

M. LE PRÉSIDENT. - En tout cas, merci beaucoup pour cet excellent exposé.

Chers amis, avant de passer au vote du projet de délibération, je vais mettre aux voix les v?ux qui ont été déposés.

Il y a d'abord une proposition de v?u n° 1 G qui, théoriquement, pourrait être retirée au bénéfice du v?u n° 1 G bis, mais je crois qu'elle est maintenue.

L'avis est donc défavorable sur la proposition de v?u n° 1 G ?

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. - Défavorable !

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 1 G déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 1 G bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2010, V. 1 G).

M. LE PRÉSIDENT. - Si j'ai bien compris, la proposition de v?u n° 2 G déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a reçu un avis favorable. Oui.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 2 G déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 2 G).

M. LE PRÉSIDENT. - Quel est l'avis de l'Exécutif sur la proposition de v?u n° 3 G déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche ?

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. - Favorable.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 3 G déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 3 G).

M. LE PRÉSIDENT. - Quel est l'avis de l'Exécutif concernant la proposition de v?u n° 4 G déposée par le groupe Centre et Indépendants ?

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. - Favorable.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 4 G déposée par le groupe Centre et Indépendants.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 4 G).

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 28 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DASES 28 G).

(Applaudissements).

C'est très bien pour les gamins concernés !