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Déliberation

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DFAE 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le livre V, titre I du code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particulières applicables à Paris, Marseille et Lyon et, notamment la section 2 relative aux dispositions financières ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, complétant la loi n° 83- 8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment ses articles 81 et 82 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budget et comptes", chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération DFAECG 25, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu les délibérations DFAE 112 et 113, en date des 23 et 24 octobre 2000, la première déterminant les modalités de répartition de la somme destinée aux dotations des arrondissements pour 2001, la seconde fixant à 111.300.786 F le montant global des crédits à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001 au titre de ces dotations ;
Vu les lettres en date du 27 octobre 2000 aux Maires d'arrondissement leur notifiant le montant de la dotation de leur état spécial ;
Vu les délibérations des Conseils des vingt arrondissements ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001, d'adopter les états spéciaux d'arrondissement correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Les états spéciaux d'arrondissement pour l'exercice 2001 sont arrêtés conformément aux 21 états joints à la présente délibération (un état récapitulatif ; 20 états spéciaux d'arrondissement).

? Etats spéciaux des 1er, 2e, 3e, 4e et 5e arrondissements

? Etats spéciaux des 6e, 7e, 8e, 9e et 10e arrondissements

? Etats spéciaux des 11e, 12e, 13e, 14e et 15e arrondissements

? Etats spéciaux des 16e, 17e, 18e, 19e, 20e arrondissements et récapitulatif des 20 arrondissements