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Fevrier 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l'avenir de l'Hôtel Dieu. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au maintien de l'Hôtel Dieu.

Débat/ Conseil général/ Février 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen des propositions de v?u référencées nos 8 G et 9 G dans le fascicule, déposées respectivement par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche relatives à l'avenir de l?Hôtel Dieu.

Mme Dominique BERTINOTTI est inscrite. Vous avez la parole, Madame.

Mme Dominique BERTINOTTI. - En 2004, la forte mobilisation des personnels hospitaliers, des usagers, de la population parisienne et francilienne et des élus avait permis de définir les contours de l'avenir de l?Hôtel Dieu autour d'un projet médical fondé sur les urgences, l'ambulatoire et la santé publique.

Ce projet a été longuement travaillé, enrichi, et a pris toute sa place dans la réflexion sur la restructuration hospitalière avec Cochin.

Par ailleurs, la rénovation et la modernisation des locaux de l?Hôtel Dieu ont été largement amorcés, comme en témoigne la rénovation des urgences et des urgences médico-judiciaires.

Aujourd'hui, en 2010, les déclarations contradictoires et fracassantes du directeur de l'A.P.-H.P. visent à compromettre cet avenir, des urgences dont les lits d'aval aux urgences sont compromis, un ambulatoire réduit à un ambulatoire médical et non chirurgical, une santé publique dont l'A.P.-H.P. se défausse sur d'autres partenaires.

L?Hôtel Dieu, je tiens à le rappeler, c'est aujourd'hui 120.000 urgences, 350.000 consultations, 35.000 hospitalisations, un accueil très large des Franciliens, puisque 60 % des usagers viennent d'Ile-de-France hors Paris, et ceci grâce à l'excellence de la desserte des moyens de communication.

L?Hôtel Dieu, c'est aussi un budget en équilibre, dont nombre d'hôpitaux pourraient s'inspirer.

Notre attachement à une médecine efficace, innovante, publique, gage de son accessibilité pour tous, est aujourd'hui remise en cause. C?est pourquoi nous demandons que le projet cohérent de reconversion de l?Hôtel Dieu centré sur les urgences, l'ambulatoire et l'aménagement d'un pôle de santé public soit poursuivi ainsi que la rénovation des bâtiments déjà entreprise depuis plusieurs années.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Notre v?u porte également sur l'avenir de l?Hôtel Dieu et Mme Dominique BERTINOTTI a déjà dit beaucoup de choses. Cela a été dit, l'A.P.-H.P. subit un contexte extrêmement difficile avec 3 à 4.000 emplois hospitaliers qui seraient supprimés d'ici 2012 et avec des conséquences très lourdes pour l?Hôtel Dieu, situé au c?ur de Paris, hôpital de proximité auquel les usagers sont particulièrement attachés.

Tout cela a fait que les inquiétudes des personnels notamment sont extrêmement fortes et ce v?u vise à ce que M. le Maire de Paris s'adresse au directeur général de l'A.P.-H.P. afin que les services hospitaliers de l?Hôtel Dieu soient maintenus.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente - Merci.

J'ai eu une demande d'explication de vote tout à l'heure de la part de M. Vincent ROGER, mais je donne tout d'abord la parole à M. Jean-Marie LE GUEN pour répondre aux deux interventions.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci beaucoup.

Je souhaite effectivement que l'ensemble des propositions se rassemble autour du v?u présenté par Mme Dominique BERTINOTTI, parce qu'il me paraît être le plus adapté au problème que nous rencontrons à l?Hôtel Dieu.

Tout d'abord, évidemment avant de parler de tous les problèmes d'un certain nombre d'hôpitaux et des problèmes posés par des regroupements hospitaliers, et c'est bien légitime que l'on en parle et que l?on s?en occupe, n'oublions pas la question précédente qui était le problème général de l'Assistance publique, puisque tout ceci n'est pas forcément la conséquence de la problématique générale puisque, et j'en suis d'accord avec M. Bernard DEBRÉ, il y a la nécessité évidemment d'opérer des restructurations, des regroupements hospitaliers pour des raisons qui ne sont pas financières mais peuvent être de caractère scientifique, pour des raisons qui tiennent au drame de la démographie des professions de santé, pour des raisons aussi qui au regard de l'évolution de la science font que l?hyper spécialisation de la médecine amène à ce qu'autour d'un plateau technique il y ait diverses spécialités plus nombreuses et complexes que précédemment.

Il y a une certaine logique de regroupement hospitalier qu'il faut savoir pondérer avec les problématiques de santé publique. Ceci doit donner lieu à des débats sur les regroupements hospitaliers.

Nous l'avons, nous l'aurons, et Mme Dominique BERTINOTTI pose le problème de l?Hôtel Dieu, mais évidemment tout ceci n'est possible dans des conditions satisfaisantes, que si l?ambiance générale, les moyens généraux donnés à l'Assistance publique tant en termes d'emplois que d'investissements soient à la hauteur minimum de ce qu?attend l?ensemble de la communauté hospitalière.

J'en viens à l?Hôtel Dieu pour dire qu'il y a eu longtemps l'idée de fermer l?Hôtel Dieu, au regard du fait que c'est un hôpital de taille limitée, et surtout que les investissements nécessaires à sa sécurité étaient particulièrement importants, et dans une politique très drastique et à mon avis beaucoup trop radicale d'adaptation de l'offre de soins, et j'ai eu l'occasion dans ce conseil de dire à plusieurs reprises combien ceci me paraissait tout à fait choquant, d'abord au plan des symboles puisque l?Hôtel Dieu est le lieu où s'est installée la notion d'hôpital au début du millénaire précédent, cela fait donc maintenant quelque temps que l?Hôtel Dieu existe à Paris et en soi c'est un symbole, me semble-t-il, auquel nous n'avons pas véritablement le droit de toucher.

Deuxièmement, parce que sa localisation permettait de faire de cet hôpital non pas la perpétuation d'un hôpital qui serait gêné par son environnement trop contraint, mais au contraire le lieu d'un renouveau de la politique hospitalière à Paris, avec la problématique de l'hôpital universitaire de santé publique, c'est-à-dire un hôpital qui fait de l'éducation pour la santé, un hôpital ouvert sur la ville, un hôpital où se font un certain nombre de rencontres, de réflexion et de politiques de prévention.

Alors, c'est ce que nous voulons faire, non sans difficulté parce que là encore l'ambiance générale évidemment - je n'ai pas besoin d'insister - est plutôt à l'attrition des moyens plutôt qu?à leur épanouissement, et parce que ce sont des tâches nouvelles pour un hôpital auquel Paris V est particulièrement attaché. M. Axel KHAN s'est prononcé très fortement pour cette problématique d'hôpital universitaire de santé publique ainsi que le doyen, M. Patrick BERCHE, de l'université de médecine de Paris V, et donc nous avons autour de cela, beaucoup de personnalités scientifiques qui veulent jouer dans cette perspective un rôle actif pour faire de cet hôpital un véritable lieu d'innovation.

Pour cela, il doit maintenir en son sein une offre de soins, non pas sans doute toute la problématique de l?hospitalisation dite de l?hospitalisation couchée - c'est un hôpital qui n'est plus adapté vraisemblablement pour de la chirurgie lourde - mais nous pouvons y faire beaucoup de pratiques de médecine ambulatoire et celle-ci doit être absolument défendue. Il faut évidemment maintenir ce lieu qui est un lieu tout à fait important.

Mme Dominique BERTINOTTI avait raison de dire que c'est un lieu de passage des urgences, petites urgences, moyennes urgences, mais très important. Voilà pourquoi je soutiens tout à fait ce v?u, et j'appelle mes collègues à rejoindre le v?u de Mme Dominique BERTINOTTI, qui sur le point que je viens d'évoquer me paraît plus adapté à l'avenir de ce que peut être l?hospitalisation publique plutôt que simplement au maintien de structures qui, comme c'est bien normal dans une discipline scientifique, méritent d'être toujours renouvelées.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente - La parole est à M. Vincent ROGER.

M. Vincent ROGER. - Madame la Présidente, pour rebondir sur ce qu?a dit M. le Professeur Bernard DEBRÉ, la majorité a le devoir sur ce sujet, sur l'A.P.-H.P. en général et sur le Hôtel Dieu en particulier, de ne pas tomber dans le piège de la caricature, de ne pas faire de récupération politique, et de rassembler les bonnes volontés puisque sur ce sujet le groupe U.M.P. y est prêt, puisqu?il a voté à l?unanimité, tout comme le conseil d'arrondissement, le v?u en question dans le 4e arrondissement.

Je me permettrai de rappeler deux choses. Premièrement, je me permettrai de citer M. Claude EVIN, peu suspect d'appartenir à l?U.M.P., qui dans une interview récente a déclaré "l'A.P.-H.P. doit traiter son déficit, car il pénalise en outre sa capacité d?emprunt, donc d'investissement. En 2009, il a été de l'ordre de 100 millions d?euros, et il s'accélère. Si aucune mesure n'est prise, son déficit cumulé s'élèvera à un milliard d'euros en 2012. Ce n'est pas acceptable ".

Le deuxième point, partageant l?avis de Mme Dominique BERTINOTTI, le projet de l?Hôtel Dieu a été longuement mûri, c'est un beau projet et c'est pourquoi le groupe U.M.P. votera pour ces ceux v?ux, le v?u de M. Ian BROSSAT et celui de Mme Dominique BERTINOTTI.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Je ferai une explication de vote au titre de notre groupe.

Je n'ai pas la pertinence et les qualités de ceux qui m'ont précédé, je voulais simplement dire que je partageais ce qu'avait dit M. Bernard DEBRÉ au début de son intervention, à savoir que nous devons effectivement réfléchir en permanence sur la meilleure façon de répondre aux besoins de santé de la population avec tous les moyens modernes, et y compris dans les méthodes de prévention, les méthodes de santé publique, etc. Certes, mais là on commence à l'envers et tout le monde part de cela. Nous parlons à l?heure actuelle de fermetures d'établissements, de fermetures de services. Le problème n'est pas architectural mais médical. C'est la question posée par M. Bernard DEBRÉ. C'est par là qu'il faut commencer, c'est cette question et c'est ce qui heurte la communauté hospitalière aujourd'hui, c'est que l'on commence par désigner les hôpitaux qui vont fermer.

Il y a eu une réunion extrêmement importante, sous l'égide de la direction générale, où a été établie une liste que je pourrai vous donner ultérieurement. Décider de fermer un lieu de soins sans analyse et évaluation partagées, c'est ce qui pose problème. Et par rapport à l?Hôtel Dieu, c'est encore plus scandaleux puisque j'ai participé à beaucoup de manifestations avec Mme Dominique BERTINOTTI pour "encercler l?hôpital", pour le sauver. Et aujourd'hui, l'orientation qui a été rappelée par Mme Dominique BERTINOTTI est celle que nous avions soutenue communément, lorsque pendant quelque temps, par inadvertance, j'ai présidé cette instance et qui est dans le plan stratégique en vigueur actuellement. Il est tout de même curieux qu'aujourd'hui on nous demande d'accepter sans réflexion une telle modification.

Quant au projet qu'a rappelé l'adjoint à la Santé, en matière de santé publique, je suis à l'origine de l'initiative du Professeur Antoine FLAHAUT, (aujourd'hui directeur de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique), d'aller vers une réflexion pour venir à cet endroit. C?est moi, lorsqu?il m'a rencontré, qui le lui ai suggéré. Il n?y a pas de contradiction à condition qu'on ne nous dise pas que l'Université, que l'on veut créer à cet endroit, d?école de santé publique, soit installée à la place du projet actuel. Mais il y a la place, à condition qu'on le veuille vraiment.

Pour tout cela, je trouve que le Maire de Paris vient de faire une excellente déclaration, et il faut adopter cette méthode, qui replace au centre la réflexion, la réponse aux soins et la recherche, c'est-à-dire le projet médical.

Je passe sur ce que vient de dire M. EVIN, mais c?est extrêmement grave, parce qu?il parle au nom du Gouvernement, et c?est maintenant lui qui dirige l?A.R.S. Je n'aurai pas la cruauté de rappeler ce qu'il disait il y a trois ans, quand il était président de la F.H.F. (Fédération Hospitalière de France), sur les hôpitaux publics qui ne souffrent pas d'un déficit mais manquent de 2 milliards d'euros de financement. Donc, quand on veut accuser, etc. Dont acte.

Il faut donc voter ces deux v?ux, et pas seulement les voter, mais s?engager dans la démarche - je pense que l?on y reviendra - proposée par M. le Maire de Paris, Président du Conseil d'administration de l?A.P.-H.P.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts").

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous maintenez donc votre v?u.

Monsieur LE GUEN, un mot de réponse.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Pour éclairer tout le monde. Je voudrais dire d?abord à M. Vincent ROGER que la meilleure façon de ne pas laisser prise à la récupération politique, c'est de s'exprimer politiquement sur le fond des problèmes.

C'est-à-dire qu'au-delà de l?Hôtel Dieu, au-delà de ce qu?a dit M. Bernard DEBRÉ, je vous le dis, je souhaite que les élus, quelle que soit leur sensibilité, prennent l'initiative de s'exprimer sur le fond du dossier, et pas simplement ponctuellement. Et pas simplement en justifiant les politiques qui empêchent aujourd'hui qu'il y ait une avancée sur la question de l'emploi. Et le paradoxe de votre intervention est que vous semblez soutenir un mouvement qui est celui de toute la communauté hospitalière, pour débloquer la question de l'emploi, et que l'argument que vous citez est celui qui, justement, renvoie au contraire à la suppression d'emploi au sein de l'A.P.-H.P.

Cela manque un peu, me semble-t-il, de clarté. Comme je ne pense pas que nous ayons intérêt les uns ou les autres à faire véritablement ?uvre de politique politicienne sur cette affaire, je demande véritablement, étant entendu que nous sommes bien au coeur de l'idée que c'est le projet médical qui l'emporte, qu'aucun d'entre nous, me semble-t-il, n'est là pour dire qu'il faut conserver les choses, et que simplement on aura une vision nostalgique et conservatrice.

Il n'y aurait pas la nécessité, pour des raisons médicales, d'opérer un certain nombre de regroupements hospitaliers et d'évolution dans l'offre hospitalière, je vous propose que nous votions effectivement les v?ux tels qu'ils sont présentés, mais j'allais dire sous l'éclairage de celui de Mme Dominique BERTINOTTI où, me semble-t-il, la perspective de l'hôpital universitaire de santé publique, qui est la perspective qui compte pour l'avenir de l?Hôtel Dieu, était franchement marquée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 7 G).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 8 G).