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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation d'un audit général, budgétaire et financier de la collectivité parisienne. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DFAE 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation d'un audit général, budgétaire et financier de la collectivité parisienne, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'un audit général, budgétaire et financier de la collectivité parisienne.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 617, fonction 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2001.