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Avril 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. DE BOLSTER en réparation du dommage subi par l'intéressé suite à un débordement du canal de l'Ourcq à Sevran (Seine-Saint-Denis). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DVD 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de M. DE BOLSTER en réparation du dommage subi par l'intéressé suite à un débordement du canal de l'Ourcq à Sevran (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au règlement amiable du montant du préjudice causé à M. DE BOLSTER sur des biens matériels et mobiliers. Celui-ci est représenté par la Compagnie d'Assurances "M.A.I.F.", 200, avenue Salvador-Allende - BP 303 - 79000 NIORT.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 10.629 F T.T.C., sera inscrite au chapitre 67, article 678, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.