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Avril 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la compagnie d'assurance "ZURICH Assurances" un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'explosion d'un ballon d'eau chaude installé au 2e étage du bâtiment administratif, 4, rue de Lobau (4e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DPA 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la compagnie d'assurance "ZURICH Assurances" un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'explosion d'un ballon d'eau chaude installé au 2e étage du bâtiment administratif, 4, rue de Lobau (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la compagnie d'assurance "ZURICH Assurances" un protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'explosion d'un ballon d'eau chaude installé au 2e étage du bâtiment administratif, 4, rue de Lobau (4e).
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 77, article 778, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.