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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DVD 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires Date de l'accident Montant de
l'indemnité
F
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
subrogée dans les droits de son assurée Mme Françoise BERNARD
27 mars 1997 834,95
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
subrogée dans les droits de son assuré M. Morgan BOURHIS-ROUSSET
27 février 1998 17.248,58
M. BOURHIS-ROUSSET 27 février 1998 7.500,00
Mutuelle assurance des instituteurs de France
subrogée dans les droits de son assurée Melle Diane BRILLET DE CANDE
29 septembre 1999 21.598,12
Mme Hélène CARCASSONNE-LEDUC 14 février 1998 3.975,00
M. Michel CRISTAUDO 10 décembre 1997 24.550,63
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
subrogée dans les droits de son assurée Mme Jacqueline DESOULIERE
18 avril 1998 38.109,12
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
subrogée dans les droits de son assurée Mme Françoise DUCLOS-GRENET
10 mars 1998 32.686,45
M. Renaud GUILLOT-CORAIL 27 janvier 2000 7.103,58
Société Azur assurances
subrogée dans les droits de son assuré M. Marc IFFENECKER
12 janvier 2000 387,14
M. Marc IFFENECKER 12 janvier 2000 2.500,00

La dépense correpondante, d'un montant total de 156.493,57 F, sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.