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Avril 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institution interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine une convention en vue de confier au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris le suivi de la qualité des eaux des barrages-réservoirs "Seine", "Aube" et "Marne". Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DPE 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institution interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine une convention en vue de confier au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris le suivi de la qualité des eaux des barrages-réservoirs "Seine", "Aube" et "Marne" ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Institution interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de confier au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris le suivi de la qualité des eaux des barrages-réservoirs "Seine", "Aube" et "Marne".
Art. 2.- Les dépenses effectuées par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris pour réaliser cette étude seront imputées au chapitre 011, fonction 8, rubrique 830, article 60628-2 et 60632, UAG 69000, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Corrélativement, les recettes à provenir de l'Institution interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine seront recouvrées au chapitre 70, fonction 8, rubrique 830, nature 70688, s/d 3, UAG 69000, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.