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Fevrier 2010
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2010, DFPE 27 G - Approbation des modalités de passation et d'attribution de marchés de prestations de service relevant de l'article 30 du code des marchés publics en 5 lots pour l'exécution de prestations d'interprétariat dans les services sociaux et médicosociaux du Département de Paris.

Débat/ Conseil général/ Février 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DFPE 27 G concernant l'approbation des modalités de passation et d'attribution de marchés de prestations de service relevant de l'article 30 du code des marchés publics en 5 lots pour l'exécution de prestations d'interprétariat dans les services sociaux et médicosociaux du Département de Paris, sur lequel le groupe "Les Verts" a déposé la proposition d'amendement n° 6 G.

La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Oui, Madame la Présidente. Merci.

Bien sûr, ce projet de délibération, nous allons le voter, mais nous sommes un peu surpris que, parmi les langues qui ont été listées dans ce projet de délibération pour être interprétées, puisque c'est un marché d'interprétariat dont il s'agit, il y a eu un oubli manifeste qui est la langue des signes française, qui est maintenant une langue reconnue. Nous pensons que notre Municipalité s'honorerait à ne pas oublier cette langue et à la réintégrer dans ce projet de délibération.

C'est pour cela que nous avons proposé la modification de l'article 3 à deux endroits, pour que la langue des signes française soit intégrée dans ce projet de délibération.

J'espère que cela ne posera pas de problème.

Je vous en remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. LE GUEN pour répondre à M. GAREL sur son amendement.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. - J'y suis tout à fait favorable. Je pense qu?il faut trouver les moyens exacts de l?organisation de la chose, mais c?est tout à fait utile et nécessaire et très symbolique.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 6 G déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 6 G est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 27 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DFPE 27 G).