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Déliberation

Subvention exceptionnelle d'équipement à la S.A.R.L. "La Verrière" (10e) pour y aménager des studios de répétition destinés aux musiciens professionnels. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DAC 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à la S.A.R.L. "La Verrière" (10e) pour y aménager des studios de répétition destinés aux musiciens professionnels ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'équipement de 340.000 F (51.832,67 euros) est attribuée pour l'aménagement et l'équipement de studios de répétition destinés aux musiciens professionnels à la S.A.R.L. "La Verrière" (D. 04417), dont le siège social est situé 51, rue de Chabrol (10e) et dont l'objet social est la mise à disposition d'espaces de répétition.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A.R.L. "La Verrière" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée à l'article 6745, ligne "Provision pour subventions exceptionnelles d'équipement au titre de l'action culturelle" (E002), rubrique 33, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.