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Avril 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de prestations et services connexes nécessaires à l'utilisation par les services techniques de 15 véhicules utilitaires électriques "Peugeot Partner" pour la tranche ferme et 5 véhicules pour la tranche conditionnelle. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DLTI 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés relatifs à la fourniture de prestations et services connexes nécessaires à l'utilisation par les services techniques de 15 véhicules utilitaires électriques "Peugeot Partner" pour la tranche ferme et 5 véhicules pour la tranche conditionnelle, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés;
Vu le traité de l'Union Européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union Européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union Européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 2 lots, chaque lot étant lui même décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle, pour la fourniture de prestations et services connexes nécessaires à l'utilisation de véhicules utilitaires électriques "Peugeot Partner" par les services techniques.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget annexe du Service technique des transports automobiles municipaux, sur les articles 6122, 6135, 6155 et 6156, sous réserve des décisions de financement.