Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention relative aux travaux et à l'entretien des Ponts de Paris, substituant à l'Etat - Service de la Navigation de la Seine (SNS), l'EPIC Voies navigables de France (VNF). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DVD 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention relative aux travaux et à l'entretien des Ponts de Paris, substituant à l'Etat - Service de la Navigation de la Seine (SNS), l'EPIC Voies navigables de France (VNF) ;
Sur rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'Etat - Service de la Navigation de la Seine pour la réalisation des travaux et l'entretien des ponts de Paris, ledit avenant ayant pour objet de substituer l'État - Service de la Navigation de la Seine à l'EPIC Voies navigables de France.