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Avril 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de Colt télécommunications France. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 DFAE 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date 12 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de Colt télécommunications France ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention-cadre signée le 17 août 1998 avec Colt télécommunications France en vue de définir les modifications résultant de l'extension du réseau de télécommunication dans le domaine public non routier de la Ville de Paris.
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera constatée au chapitre 75, article 757-18, rubrique 0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs.