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Déliberation

Subventions en faveur des populations sinistrées du nord-ouest de l'Inde et de Bretagne. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2001 [2001 SGCP 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2001 C2, en date du 29 janvier 2001, donnant accord de principe à l'octroi d'une aide de 1.000.000 F en faveur des populations sinistrées du nord-ouest de l'Inde et de Bretagne :
Vu la réunion des présidents de groupe du 20 février 2001 et leur proposition ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions en faveur des populations sinistrées du nord-ouest de l'Inde et de Bretagne ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, et de M. Christian SAUTTER, adjoint au Maire de Paris chargé du développement économique et des finances,

Délibère :

Article premier.- Une aide financière de 500.000 F est accordée au profit des sinistrés du séisme du nord-ouest de l'Inde et répartie de la manière suivante :
- 100.000 F à la Croix-Rouge française, 1, place Henry-Dunant (8e) (D06562) ;
- 100.000 F à Care France, CAP 19, 13, rue Georges-Auric (19e) (D00980) ;
- 100.000 F à l'association Médecins du monde, 62, rue Marcadet (18e) (D05866) ;
- 100.000 F à l'association Médecins sans frontières, 8, rue Saint-Sabin (11e) (D02348) ;
- 100.000 F à la Maison de la sagesse, BP 7, 91780 Chalo-Saint-Mars (D09323).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 500.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 020, ligne P022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.
Art. 3.- Une aide financière de 500.000 F est accordée au profit des sinistrés des inondations de Bretagne et répartie de la manière suivante :
- 200.000 F au Conseil général du Finistère, Hôtel du département, 32, rue Dupleix 29196 Quimper Cedex (D07475) ;
- 150.000 F au conseil général d'Ile-et-Vilaine, 3, avenue de la Préfecture 35026 Rennes Cedex 9 (D07476) ;
- 80.000 F à la commune de Redon, Mairie, 18, place Saint-Sauveur 35600 Redon (D07477) ;
- 40.000 F à la commune de Malestroit, Mairie, 1, rue Edmond-Besson 56140 Malestroit (D07478) ;
- 30.000 F à la commune de Saint-Nicolas-de-Redon, Mairie, 26, rue de Nantes 44460 Saint-Nicolas-de-Redon (D07484).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée :
- à hauteur de 350.000 F, sur la nature 65733, fonction 020, lignes à créer ;
- à hauteur de 150.000 F, sur la nature 65734, fonction 020, lignes à créer,
du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, qui seront abondées par virement de crédit à partir de la ligne : "dépenses imprévues", nature 022, fonction 01.