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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association internationale des amateurs radio (1er). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 JS 284]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association internationale des amateurs radio (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'Association internationale des amateurs radio (A.I.R.) (D05608), sise 89, rue de Rivoli (1er) pour la mise en place de son projet SAT'AIR 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P002 : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.