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Novembre 1999
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'extension de la bibliothèque, 20, avenue Parmentier (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DPA 183]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation de travaux d'extension de la bibliothèque, 20, avenue Parmentier (11e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux d'extension de la bibliothèque, 20, avenue Parmentier (11e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant fait l'objet d'un marché négocié, selon les modalités définies par les articles 104-1-9, 273, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre attribué à Mmes Maria GODLEWSKA et Béatrice RAPEAUD, architectes, en groupement solidaire.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, fonction 233, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.