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Novembre 1999
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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DFAE 136]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 11 associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de l'avenue de Saint-Ouen et de la rue Championnet, 95, avenue de Saint-Ouen (17e) (C00070), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Union des commerçants du marché Lebon-Demours, 1, rue Lebon (17e) (C00174) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 62.500 F est attribuée à l'Union des commerçants de la rue de Courcelles, 95, rue de Courcelles (17e) (C00052) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association du centre commercial Levis, 24, rue de la Terrasse (17e) (C00010) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 5.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans "Village des Batignolles", 38, rue des Batignolles (17e) (C00018) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 6.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue des Moines, 24, rue des Moines (17e) (C00077) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 7.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'association "Marché Poncelet-Bayen", 11, rue Poncelet (17e) (C00022) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 8.- Une subvention de 11.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Descombes-Champerret, 17, rue Descombes (17e) (C00173) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 9.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de l'avenue de Clichy, 89, avenue de Clichy (17e) (C00079) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 10.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Legender", 99, rue Legendre (17e) (C00119) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 11.- Une subvention de 60.000 F est attribuée au Comité "Maillot Saint-Cyr", 81, boulevard Gouvion-Saint-Cyr (17e) (C00120) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 12.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 463.500 F, seront imputées rubrique 98, article 6574, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.