Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l'association "En famille" (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DASCO 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "En famille" (12e), et lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une convention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis interacadémique d'Ile-de-France en formation contentieuse et disciplinaire émis en sa séance du 31 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Vu le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribuée à l'association "En famille", 103, rue de Reuilly (12e) pour la réfection de 2 terrains de sport du collège Sainte-Clotilde (D05478).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en application de l'article 4 de la loi n° 94-51 du 21 janvier 1994.
M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires de la Ville de Paris pour la convention susvisée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6572, rubrique 12, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.