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Novembre 1999
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Subvention à l'association "Le Faubourg Saint-Germain" (7e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DFAE 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Le Faubourg Saint-Germain" (7e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Le Faubourg Saint-Germain", 1, rue de la Chaise (7e) (C00202) pour l'animation commerciale "La Saint-Germain" qu'elle a organisée le 28 mai 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.