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Novembre 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux pour l'achèvement de la restauration des couvertures de l'église Saint-Roch (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DAC 286]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux pour l'achèvement de la restauration des couvertures de l'église Saint-Roch (1er) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation de la tranche ferme des travaux de restauration des couvertures (déambulatoire et chapelle du calvaire) de l'église Saint-Roch (1er), édifice cultuel appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments historiques.
M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 2.- La dépense correspondante, évaluée à 2.957.140 F T.T.C., sera imputée nature 2313, rubrique 235, compte de provision 40000-1-99-002, localisant 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.