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Novembre 1999
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Subvention au Comité d'animation du village Suisse (15e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DFAE 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité d'animation du village Suisse (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à au Comité d'animation du village Suisse, 78, avenue de Suffren (15e) (C. 00121), pour l'animation commerciale du centenaire du village Suisse qui a eu lieu le 7 octobre 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.