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Novembre 1999
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation de l'Institut du Monde arabe une convention relative au versement d'une subvention d'équipement pour la réalisation des travaux de réaménagement du parvis de l'Institut (5e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DVD 172]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Fondation de l'Institut du Monde arabe une convention relative au versement d'une subvention d'équipement pour la réalisation des travaux de réaménagement du parvis de cet Institut (5e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation de l'Institut du Monde arabe une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au versement d'une subvention d'équipement pour la réalisation des travaux de réaménagement du parvis de cet Institut (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 8.900.000 F H.T. (dont 4.500.000 F H.T. pour l'année 1999), sera imputée au chapitre 65, article 6572, fonction 641, ligne E002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 1999 et 2000.