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Novembre 1999
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Déliberation

Avis favorable au projet de dossier de réalisation de la Z.A.C. "des Amandiers" (20e) comprenant les 3 éléments modifiés suivants : le Plan d'aménagement de zone (P.A.Z.) ; le programme des équipements publics ; les modalités prévisionnelles de financement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DAUC 219]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 311-4 à L. 311-6 et R. 311-10 à R. 311-16 et R. 311-32 ;
Vu le Schéma directeur de la Région d'Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé le 21 novembre 1994 ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 23 septembre 1980, portant création de la Zone d'aménagement concerté (Z.A.C.) "des Amandiers" (20e) dans son périmètre actuel ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 24 septembre 1980, portant approbation du Plan d'aménagement de zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 21 novembre 1980, approuvant le programme des équipements publics de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu la communication de M. le Maire de Paris relative aux états prévisionnels des recettes et des dépenses et aux plans de trésorerie arrêtés au 31 décembre 1996 des Zones d'aménagement concerté, ayant fait l'objet d'un débat lors de la séance des 14 et 15 décembre 1998 du Conseil de Paris ;
Vu le projet de délibération 1999 DAUC 219, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable au projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "des Amandiers" en vue de sa mise à l'enquête publique, et d'arrêter le programme des équipements publics modifié de cette opération ;
Vu le dossier du projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. des "Amandiers", annexe n° 1 au présent projet de délibération et comprenant les pièces suivantes :
- un rapport de présentation ;
- un règlement ;
- 2 documents graphiques :
. représentation graphique du parti d'aménagement (document graphique n° 1),
. plan des servitudes d'utilité publique (document graphique n° 2),
- les annexes prévues aux articles R. 311-10 et R. 123-24 du Code de l'urbanisme, à savoir :
. la liste des opérations déclarées d'utilité publique à l'occasion de l'approbation du P.A.Z.,
. le schéma des réseaux d'eau et d'assainissement existants,
. une note technique décrivant les caractéristiques des réseaux précités en leur état futur et justifiant les emplacements retenus,
. une note technique traitant du système d'élimination des déchets,
. les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme ;
Vu le programme des équipements publics modifié de la Z.A.C. "des Amandiers", annexe n° 2 au présent projet de délibération ;
Vu le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses de la Z.A.C. "des Amandiers", ainsi que le projet de plan de trésorerie de l'aménageur, annexe n° 3 au présent projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné au projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "des Amandiers" (20e), annexé à la présente délibération (annexe n° 1).
Art. 2.- Le programme des équipements publics modifié de la Z.A.C. "des Amandiers", annexé à la présente délibération (annexe n° 2), est arrêté.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à soumettre le projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "des Amandiers" à enquête publique.
Art. 4.- Avis favorable est donné à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'opération et au plan de trésorerie prévisionnel de l'aménageur, annexés à la présente délibération (annexe n° 3).