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Fevrier 2010
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2010, Votes spécifiques.

Débat/ Conseil général/ Février 2010


 

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DASES 19 G - Signature d'une convention avec la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Batigère Ile-de-France (17e), pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 103.954 euros.

Mmes Aline ARROUZE, Anne-Constance ONGHENA, MM. Bruno JULLIARD, Claude DARGENT, Mmes Claude-Annick TISSOT, Claudine BOUYGUES, Colombe BROSSEL, Danièle POURTAUD, Danielle SIMONNET, M. Didier GUILLOT, Mmes Dominique BERTINOTTI, Edith CUIGNACHE-GALLOIS, Fabienne GASNIER, Fabienne GIBOUDEAUX, M. François LEBEL, Mmes Frédérique CALANDRA, Frédérique PIGEON, Halima JEMNI, MM. Hamou BOUAKKAZ, Ian BROSSAT, Mme Isabelle GACHET, MM. Jacques BOUTAULT, Jean VUILLERMOZ, Jean-Baptiste MENGUY, Jean-Jacques GIANNESINI, Jean-Marie CAVADA, Jean-Pierre LECOQ, Jean-Yves MANO, Jérôme DUBUS, Julien BARGETON, Mmes Léa FILOCHE, Liliane CAPELLE, Lynda ASMANI, Lyne COHEN-SOLAL, M. Mao PENINOU, Mmes Marie-Chantal BACH, Martine MERIGOT de TREIGNY, Martine NAMY-CAULIER, Michèle BLUMENTHAL, Myriam EL KHOMRI, MM. Pascal CHERKI, Patrick BLOCHE, Patrick KLUGMAN, Mme Pauline VERON, MM. Pierre AURIACOMBE, Rémi FERAUD, Romain LEVY, Mme Virginie DASPET et M. Yves CONTASSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DDEE 4 G - Signature d'un avenant n° 1 aux conventions pluriannuelles d'objectifs 2009-2011 passées avec les Missions Locales Parisiennes pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2010. Montant total : 2.868.747 euros.