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Novembre 1999
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Compte-rendu de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Porte-Saint-Denis - Porte-Saint-Martin" (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention relative à cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DLH 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui rend compte de la concertation menée sur le projet d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Porte-Saint-Denis - Porte-Saint-Martin" (10e), et lui demande l'autorisation de signer la convention tripartite Etat-A.N.A.H.-Ville de Paris en vue de la mise en place de l'opération précitée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation sur le lancement de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Porte-Saint-Denis - Porte Saint-Martin" (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.), représentée par son Directeur général, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du secteur "Porte-Saint-Denis - Porte-Saint-Martin" (10e).
Art. 3.- La subvention versée par l'Etat à la Ville de Paris au titre de sa participation au coût de l'équipe opérationnelle est évaluée à 220.000 F par an pendant la durée de l'O.P.A.H. Le montant de la recette correspondante sera constaté au compte par nature 7471, rubrique 653, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.